NBI : liste des emplois ouvrant droit à la NBI au sein du Secrétariat Général du Ministère de la Transition Écologique (Arrêté du 15-09-26)
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Un arrêté du 15 septembre 2026 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, est fixée à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – Les arrêtés du 23 décembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du 1er juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogés.
Article 3 – Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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Voir l’arrêté du 15-09-26 pour consulter l’annexe contenant la liste des emplois éligibles à la NBI.
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