NBI : liste des emplois ouvrant droit à la NBI de la direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Publié le
Un arrêté du 24 août 2026 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de la direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25), au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
– – –
Article 1er – L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
– – –
Annexe
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l’emploi | Nombre d’emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
|
Chef du service habitat, construction, ville – Service habitat construction, ville |
A |
1 |
50 |
|
Chef du service adjoint habitat, construction, ville – Service habitat construction, ville |
A |
1 |
50 |
|
Adjoint au chef d’unité habitat public et ville – Unité habitat public et ville – Service habitat construction, ville |
B |
1 |
30 |
|
Chargé de mission renouvellement urbain ville – Unité habitat public et ville – Service habitat construction, ville |
B |
1 |
25 |
|
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain – Unité habitat public et ville – Service habitat construction, ville |
B |
1 |
25 |
|
Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l’habitat – Unité habitat public et ville – Service habitat construction, ville |
B |
1 |
20 |
Fait le 24 août 2026.
– – – – – – – – –
