NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) – (17-06-26)
Publié le
Un arrêté du 17 juin 2026 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
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Article 1er
L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 25 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est abrogé.
Article 3
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 17 juin 2026.
Annexe
Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
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