NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans les services centraux et assimilés du MATTE (30-06-26)
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Un arrêté du 30 juin 2026 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Au sein du périmètre ministériel, les emplois de catégorie A peuvent être dotés de 20 points au minimum et de 50 points au maximum, que les emplois de catégorie B peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 30 points au maximum, enfin que les emplois de catégorie C peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 15 points au maximum.
Article 1er
L’enveloppe de points de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 4 décembre 2025 portant répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, est abrogé.
Article 3
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 30 juin 2026
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