Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les IPEF
Publié le
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) du MTES/MCTRCT
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant le corps des des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés (IPEF) affectés aux MTES/MCTRCT
La présente note de gestion concerne l’ensemble des agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés dans les services du MTES ou du MCTRCT ou en directions départementales interministérielles sur des postes du MTES ou du MCTRCT et rémunérés sur le programme 217. Les IPEF détachés sur un emploi fonctionnel ne sont pas concernés par cette note de gestion.
Elle a pour objet :
- de rappeler les principes généraux guidant la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
- de définir les modalités de bascule prévues pour la première application du RIFSEEP au 1er janvier 2019.
- de préciser les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019.
… voir la note en pièce jointe ci-dessous
