Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT

Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré

Cette note vient se substituer à la note TREK1726874N du 28 septembre 2017 qui est abrogée. Elle en reprend l’intégralité du cadre. Les évolutions concernent uniquement le chapitre IV – Modalités d’accueil des agents gérés par d’autres ministères, entrant en PNA aux MTES/MCTRCT.

Cette note est toujours applicable en mars 2019.

 

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