Nouvel acte de décentralisation et de déconcentration (Circulaire du Premier ministre du 28-10-25)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu prépare un nouvel acte de décentralisation, présenté comme une réforme de “clarification et de liberté locale”. Après avoir consulté les élus locaux, il sollicite désormais les préfets, à qui il demande de transmettre leurs propositions avant le 15 novembre. Celles-ci doivent nourrir le projet de loi que le gouvernement souhaite présenter avant la fin de l’année, pour un examen par le Sénat avant les élections municipales.

L’objectif affiché est de redéfinir les relations entre l’État et les collectivités, en rendant plus claire la répartition des compétences et plus lisibles les politiques publiques. Chaque service public devra être clairement identifié et rattaché à une autorité responsable — ministre, préfet ou élu local.

La réforme vise aussi à renforcer la déconcentration, c’est-à-dire à accroître le rôle des préfets dans la mise en œuvre des politiques publiques et la coordination des services de l’État sur le terrain. Lecornu leur demande donc de proposer :

• des mesures législatives et réglementaires pour clarifier les compétences entre l’État et les collectivités, notamment dans les domaines de la santé, de l’urbanisme, des transports, de la culture, du tourisme et du sport ;
• des actions concrètes pour consolider la déconcentration et leur propre autorité.

Enfin, les préfets doivent dresser un bilan de la réforme de juillet dernier (voir nos 3 articles en bas de page), qui a déjà renforcé leurs pouvoirs : droit de regard sur les politiques publiques, autorité accrue sur les services déconcentrés et opérateurs de l’État, ainsi qu’un pouvoir élargi de dérogation aux normes.

En résumé, Lecornu veut poser les bases d’une nouvelle organisation territoriale, où les responsabilités seront mieux partagées entre l’État et les collectivités, et où les préfets auront un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques.