OPA : Le forfait mensuel de rémunération
Publié le
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un arrêté du 10 décembre 2025 relatif au forfait mensuel de rémunération.
– – –
Lors de la dernière rencontre (09-12-25) DRH/Organisations Syndicales sur le dossier OPA, l’administration avait présenté un projet d’arrêté » relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés « .
Nous avions appris en séance que ce projet d’arrêté que nous avions reçu pour éventuellement réagir, était déjà signé par le MATE ! Signé par la DGAFP !! Et qu’il était à l’étude et à la signature de Bercy !!! Nous nous étions posé la question : à quoi cela sert-il de nous présenter un texte à l’état de PROJET alors qu’il est déjà signé par 2 responsables sur 3 !!! Pourtant nous avions des questions sur le sujet ! Étrange manière de procéder (…)
Le lendemain – 10 décembre – parution au Journal Officiel de cet arrêté !
C’est toujours mieux quand c’est écrit !
Que dit cet arrêté ?
Art. 1er. – Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l’article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé, versé aux ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé, comprend :
- le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l’horaire réglementaire de travail;
- la prime d’expérience;
- la prime mensuelle d’ancienneté;
- la prime de métier;
- la prime mensuelle de rendement;
- le complément à la prime de rendement;
- les heures supplémentaires accomplies au-delà de l’horaire réglementaire de travail sur la base moyenne des sommes versées à ce titre à l’ouvrier intéressé au cours des trois mois ayant précédé l’arrêt de travail;
- l’indemnité de sujétions horaires.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
– – – – – – – – –
