Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics (31-08-21)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 31 août 2021 (DGAFP) relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics.

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La Directrice Générale de l’Administration et de la fonction publique

à

Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères

 

La situation sanitaire s’améliorant grâce notamment à la politique vaccinale, elle permet de faire évoluer le régime d’enseignement en présentiel au sein des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics à la condition de continuer à mettre en œuvre strictement les gestes barrières et les mesures présentés infra.

Les dispositions de la présente circulaire sont prises en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Elles remplacent les recommandations de la circulaire du 2 juin 2021 en vertu de laquelle l’enseignement en présentiel était redevenu la règle dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics.

Pour les établissements placés sous votre autorité qui assurent la formation professionnelle des agents publics, l’accueil des stagiaires et élèves est désormais autorisé à concurrence de leur capacité d’accueil globale, conformément au 4° de l’article 35 du décret susmentionné.

L’accès aux bibliothèques et centres de documentation peut être assuré selon les horaires fixés par l’établissement.

Les gestes barrières ainsi que les mesures suivantes doivent être ‘strictement respectées:

  • Dans les espaces clos, le port du masque reste obligatoire et une attention particulière doit être apportée à la préservation de la qualité de l’air et de l’aération des salles.
  • L’organisation des activités de restauration doit se faire dans le respect des protocoles applicables à la restauration collective.

Vous êtes invités à poursuivre les échanges réguliers avec ces établissements afin de vous assurer de la bonne mise en œuvre de ces dispositions.

La Directrice Générale de l’Administration
et de la Fonction publique
Nathalie COLIN

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