PETPE : Compte-rendu de la CAP du 08 décembre 2020

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 08 décembre 2020

Au sommaire de cette CAP

  • Déclaration préalable des élus CFDT
  • Réponses aux déclarations préalables
  • Promotions de C1 à C2
  • Promotions de C2 à C3
  • Titularisation

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La CAP est présidée par Madame BASTARD Eloise, Cheffe de bureau des personnels maritimes, des personnels d’exploitation et des corps interministériels.

Déclaration préalable

Nous tenons, en préalable à ce qui sera la dernière CAP promotion concernant les PETPE VN/PM suite à la suppression de cette compétence, à saluer l’engagement des PETPE qui ont, dans cette période pandémique inconnue jusqu’alors, continué à assurer leurs missions de service public témoignant ainsi leur attachement à ce dernier et leur engagement fort dans l’exercice de leurs missions.

Pour la CFDT, il est donc encore plus important aujourd’hui avec la période que nous traversons de tout mettre en œuvre, afin d’assurer un avenir à ces personnels passant par un déroulé de carrière à minima sur deux niveaux de grades pour les PETPE, ce qui ne sera qu’une juste reconnaissance de leur engagement au quotidien. Les taux pro/pro à la baisse associés à une diminution des effectifs, ne nous incitent pas actuellement à un très grand optimisme en la matière. Pour rappel, nous sommes aujourd’hui à un taux de 8 % et l’an prochain à un taux de 6 %. Presque un tiers de moins… !!! Que dire de l’espoir de promotion des agents dans les Ports Maritimes où de tels taux et l’absence de concours vont hypothéquer toute perspective d’évolution de carrière… ?

Aussi, nous vous réitérons notre demande vous invitant à effectuer une projection qui, en cumulant la diminution des taux et celle des effectifs, permettra de mettre en évidence l’impossibilité de continuer à assurer aux PETPE un déroulé de carrière sur deux niveaux de grade, conformément aux engagements du PPCR et ainsi, conformément aux engagements pris dans les Lignes Directrices de Gestion promotion, d’aller demander, avec ces éléments factuels, des taux pro/pro plus importants.

Au-delà du sujet promotion, la CFDT souhaite, une nouvelle fois, vous alerter sur l’absence d’un réel dispositif en place pour le maintien de la rémunération des PETPE qui subissent à VNF des réorganisations permanentes du fait de la diminution trop importante des effectifs et de la modernisation de l’établissement. Le dispositif ITA (Indemnité Temporaire d’Accompagnement) ne peut être considéré comme un maintien de rémunération car, d’une part, des éléments essentiels de celle-ci ne sont pas pris en compte (Heures supp., astreintes…) et d’autre part sa durée limitée et dégressive dans le temps accentue ce phénomène de baisse de rémunération…

Concernant VNF également, la CFDT alerte une fois de plus sur la difficulté que pose et va poser l’absence de sortie du texte concernant le déplafonnement de la PTETE à hauteur des DIR (6 500 €). En effet, Il est urgent de réparer l’injustice qui consiste à faire exercer au CEEP des responsabilités pour lesquelles ils ne peuvent avoir aucune reconnaissance du fait du plafonnement de la PTETE à 4 700 €.

Pour rappel, les PETPE ont été ces dernières années les principaux impactés par les réductions d’effectifs et la moindre des contreparties doit être un déroulé de carrière acceptable et une reconnaissance financière honnête de leur implication dans les évolutions des organisations.

Pour conclure, la CFDT vous alerte sur la nécessité de continuer, si vous ne voulez pas de révolte des PETPE, à assurer, dans les futures promotions, un déroulé de carrière en reconnaissant l’ancienneté des agents et leur carrière au travers de promotions. La tentation pourrait être grande pour vous de ne pas savoir ou vouloir conjuguer l’intérêt des services et ceux des agents. Notre présence en CAP permettait cela…

Les élus CFDT

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Réponses de l’Administration

La Présidente indique que, concernant la projection demandée par la CFDT, elle s’engage à faire cet exercice pour 2022.

Sur le dispositif de remplacement de l’ITA, le DRHM de VNF informe qu’une réunion est prévue l’après midi avec les représentants en CTU Public de VNF.

Concernant le déplafonnement de la PTETE de VNF, le texte est toujours au guichet unique et sa sortie espérée incessamment.

Concernant l’exercice promotion 2020, il était prévu un résultat du concours pour fin juin début juillet avec un exercice de promotion pour début septembre mais les contraintes sanitaires ont empêché la tenue de ce calendrier. Des discussions avec les organisations syndicales, doivent s’engager sur le concours de CEEP dès début 2021 à VNF.

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PROMOTIONS

PROMOTIONS de C1 à C2
Les promotions de C1 à C2 ont été validées. Ces promotions sont avec effet rétroactif au 01/01/2020.

PROMOTIONS de C2 à C3
Les promotions suivantes de C2 à C3 ont été validées. Ces promotions sont avec effet rétroactif au 01/01/2020.

Titularisation

VAN HILLE Ghislain, DDT 45, est titularisé à compter du 16 décembre 2020

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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette session, contacter les élus CFDT

Maxime GOMEZ ………………… DT Rhône Saône ………………………. 06.07.77.99.83
maxime.gomez@vnf.fr

Gilles TEILLAUD ………………… DT Bassin de la Seine ……………….. 06.63.38.95.32
gilles.teillaud@vnf.fr

 

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