Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous.

Déclaration des élu.e.s CFDT :

Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Puisse-t-elle être riche en échanges et en dialogue social de qualité.

La mission qui est la vôtre va se révéler particulièrement ardue puisque les personnels du ministère attendent de vous que vous convainquiez les instances gouvernementales de l’importance des missions de nos ministères et que vous rendiez à leurs agents les moyens de fonctionner dans des conditions normales.

Fonctionner pour un ministère c’est répondre aux aspirations des agents en matière de mobilité et veiller à un traitement équitable de leurs vœux. Jusqu’à présent c’était le rôle des CAP. Le gouvernement a décidé, seul, unilatéralement, de supprimer la compétence « mobilité » des CAP dès le 1er janvier 2020, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales.

Cette décision, mais aussi sa mise en œuvre au travers des lignes directrices de gestion que vous souhaitez nous présenter aujourd’hui sont la source de craintes importantes chez les personnels comme chez leurs représentants. Présenter des lignes de direction pour un vote formel au CTM, après deux modestes réunions de concertation et un texte de quelques pages, c’est un peu court. Celles-ci sont tout de même censées régir la mobilité de dizaines de milliers d’agents tout au long de l’année.

Évoquer les carrières des agents sans inscrire dans le document qui régit les principes, rôles et place des organisations syndicales qui les représentent, c’est à coup sûr vouer à l’échec ce projet et le réduire à une simple mesure d’économie.

Car permettez-nous de vous le dire, la direction des ressources humaines du ministère n’a pas les moyens d’une véritable DRH et le projet que vous nous présentez nous paraît en l’état conduire à l’échec, d’une part les agents chargés de mettre en œuvre la mobilité de leurs collègues et d’autre part, les conditions d’accès équitables à la mobilité des agents.

C’est pourquoi, pour la CFDT, ces lignes directrices de gestion auraient dû faire l’objet d’un temps de concertation plus long et entrer davantage dans le détail.

Nous avons bien compris l’exigence gouvernementale d’une parution rapide. Il nous semble, en contrepartie, important d’inscrire dans le marbre le principe d’approfondissement et d’amélioration à venir des principes édictés par ce texte.

La CFDT, soucieuse de ne pas rompre le dialogue avec l’administration sur ces questions fondamentales pour les agents, a proposé une première salve d’amendements ; ceux-ci ne sauraient être considérés comme l’aboutissement de la nécessaire concertation.

La balle est dans votre camp.

Autre sujet : l’ANCT

L’ANCT, créée au 1er janvier 2020, se met en place dans la douleur. Les agents qui la composent (CGET, ANUM, EPARECA) sont forcés, s’ils veulent garder un emploi, d’accepter une nouvelle fiche de poste dans le flou le plus total.

La CFDT dénonce :

  • Une année de préfiguration sans vrai dialogue social et encore moins de négociation,
  • Une concertation des agents inexistante,
  • Une définition floue de ce que sera l’ANCT,
  • Un processus de réorganisation concentré sur 3 mois, qui ne permet pas aux agents de se positionner sereinement,
  • Des propositions de fiches de poste élaborées en partie par un cabinet (Ernst and Young) dont plus de la moitié a dû être réécrite,
  • Une pression sur les services support inacceptable,
  • Des départs annoncés tous les jours sans que la Direction ne s’en émeuve,
  • Etc…

Bref, une agence construite dans les cabinets ministériels au mépris des agents qui sont, soit poussés dehors, soit contraints de s’embarquer dans un train « à destination inconnue » ! Tout cela est fort regrettable.

Merci de votre attention.

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Concernant l’ANCT, la secrétaire générale nous répond qu’effectivement il faut être vigilant et que ce sujet fera l’objet d’un point spécifique lors d’un prochain CTM.

Sur les lignes directrices de gestion, elle est d’accord avec nous sur le caractère évolutif du document à travers un principe d’amélioration continu. Elle souhaite une évaluation de la mise en oeuvre de ces LDG pour vérifier que les objectifs visés sont atteints et pour identifier les éventuelles difficultés.

Le point « présentation des lignes directrices de gestion » a été abordé. L’ensemble des organisations syndicales exige des modifications majeures :

  • Maintien de plusieurs cycles de mobilité,
  • Nécessité de conserver des réunions de concertation,
  • Description préalable d’une stratégie pluriannuelle en matière de RH.

Devant le refus catégorique de négociation sur ces points, une suspension de séance est demandée par les organisations syndicales.

Après discussion, l’ensemble des représentants du personnel décide de quitter la séance en précisant qu’une demande d’audience intersyndicale sera adressée à Mme la Ministre pour une meilleure concertation sur ce sujet.

La CFDT déplore l’inflexibilité de la secrétaire générale sur certains points clé, c’est regrettable !

C’est pourquoi, aujourd’hui, nous faisons le choix de quitter la séance. Néanmoins, nous avions noté que certains des amendements avaient été pris en compte dans la version fournie le 10 décembre par l’administration. Nous encourageons donc l’administration à poursuivre dans cette voie.

Fin de séance à 12h00