Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20)

Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables.

J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Si vous utilisez les transports en commun pour aller de votre domicile à votre lieu de travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle du prix de votre abonnement de transport. Cette prise en charge s’applique également si vous utilisez un service public de location de vélos.

Remboursement des frais de transport domicile-travail dans la fonction publique : consulter la fiche dédiée sur service-public.fr

J’effectue mon trajet domicile-travail en vélo et/ou en covoiturage

Pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le forfait mobilités durables est entré en vigueur le 11 mai 2020. Il vient indemniser l’utilisation du vélo et/ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur.
Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage.

Le montant maximal de l’indemnité est de 200 euros par an (pour un agent présent sur toute l’année concernée), celle-ci est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

Procédure à suivre pour bénéficier du Forfait mobilités durables

Au cours du quatrième trimestre de l’année considérée (et au plus tard le 31 décembre), l’agent doit compléter le formulaire à télécharger ci-après.

  • Etape 1 : L’agent doit remplir la partie « déclaration sur l’honneur » d’utilisation du vélo et /ou du covoiturage puis retourner le formulaire à son service de ressources humaines de proximité.
  • Etape 2 : le service de ressources humaines complète le formulaire avec les éléments nécessaires permettant de déterminer le montant du forfait qui sera versé et le nombre minimal de jours d’utilisation requis pour l’année civile considérée. Il retourne la déclaration d’utilisation à l’agent pour signature.

Formulaire : Demande – déclaration d’utilisation du vélo et/ ou du covoiturage donnant droit au bénéfice du “forfait mobilités durables” (format docx – 23.4 ko – 06/08/2020)

Pour aller plus loin :

Consulter la fiche de synthèse élaborée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (format pdf – 783.2 ko – 06/08/2020) .

Textes de références :

 

Source : article intranet MTE/MCTRCT/MM du 18-08-20 – http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport-domicile-a17906.html