« Protection des agents publics », les revendications de la CFDT
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Sous la présidence de M. Charpentier, chef de service à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le groupe de travail « Protection des agents » s’est réuni le 17 novembre 2024. Cette rencontre s’inscrit dans l’agenda social interministériel du second semestre 2025, au titre du thème : Mieux protéger les agents publics.
Étaient présents les organisations syndicales représentatives (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FAFPT) ainsi que les employeurs des trois versants de la fonction publique (État, territorial, hospitalier).
Objectifs et périmètre
Ce groupe de travail a pour ambition de renforcer la protection des agents publics face aux violences professionnelles, qu’elles soient physiques, verbales, numériques, psychologiques, sexistes ou sexuelles, et qu’elles proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur des services.
Les objectifs sont clairs : comprendre et prévenir les violences, améliorer les dispositifs de signalement et de suivi, et accompagner et protéger les victimes ainsi que les auteurs des signalements.
Constats partagés
- Les agents publics sont fortement exposés aux violences, notamment dans les métiers en contact avec le public et les usagers.
- Les signalements augmentent, mais la prise en charge reste jugée insuffisante.
- Les violences physiques sont majoritairement externes, tandis que les violences sexistes et sexuelles sont principalement internes au collectif de travail et touchent particulièrement les femmes, dans les versants Territorial et Hospitalier.
- Les données disponibles sont insuffisantes, en particulier dans la fonction publique de l’État, alors que des secteurs comme l’enseignement, la police et la gendarmes sont très exposés.
Propositions formulées
- Élaboration d’une cartographie des dispositifs de signalement et de protection.
- Mise en place d’un groupe de travail dédié à la protection fonctionnelle.
Position CFDT
Pour la CFDT, la priorité est d’agir en amont, en mettant en place une culture de prévention primaire. Il s’agit d’éliminer les violences à leur source plutôt que de les traiter après coup. Cela suppose de mettre au cœur des discussions l’analyse du travail réel et des expositions à risques notamment lorsque l’organisation du travail génère tensions, incivilités ou agressions. La CFDT insiste sur la nécessité d’agir sur les déterminants de la qualité de vie et condition de travail (QVCT), d’identifier sans détours les facteurs de risques psychosociaux et de nommer et comprendre ce qui génère les violences.
En résumé : protéger et accompagner les agents, oui — mais surtout transformer les situations de travail qui les exposent.
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Déclaration liminaire CFDT :
La CFDT tient à rappeler que les violences faites aux personnes qui œuvrent dans les services publics — qu’elles soient physiques, verbales, numériques, psychologiques, sexistes ou sexuelles — ne doivent plus être ni banalisées ni sous-déclarées. Ce n’est pas un sujet périphérique : c’est une condition essentielle de l’attractivité de la fonction publique.
Aujourd’hui, malgré un arsenal législatif existant (pas toujours appliqué), les violences progressent dans tous les services publics. Et trop souvent, la prise en charge des victimes reste insuffisante, morcelée, ou tardive.
Agir concrètement contre les violences et l’insécurité au travail est une priorité absolue. Il en va de la protection des agents, de la qualité du service public et du respect des valeurs républicaines.
La CFDT appelle ce groupe de travail à dépasser les constats ou la simple élaboration d’un projet de loi. Il doit s’inscrire dans une démarche ambitieuse, cohérente et globale, étroitement articulée aux conditions de travail. Il ne s’agit pas seulement de traiter les symptômes, mais d’en comprendre les causes profondes : les violences trouvent souvent leur origine dans l’organisation du travail, les relations professionnelles, ou encore les environnements matériels et institutionnels (bâtiments, équipements, outils…).
Nous demandons que les déterminants de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), y compris les risques psycho-sociaux, soient pleinement intégrés. Car vouloir lutter contre les violences sans prendre en compte les conditions de travail, c’est faire l’impasse sur le cœur du problème.
Six axes nous paraissent essentiels
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Sensibilisation et communication, en interne comme en externe, pour instaurer une tolérance zéro face à toutes les formes de violences, y compris celles du quotidien (accueil du public, interactions numériques). Et le faire savoir à travers une campagne nationale : « Respect des agents publics » ;
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Création d’un observatoire interministériel des violences en milieu professionnel, permettant un diagnostic partagé, un suivi des dispositifs existants et une évaluation des mesures réglementaires et législatives (ex. : circulaire sur la protection fonctionnelle, obligation de signalement…) ;
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Prévention primaire et culture de sécurité : les employeurs doivent pleinement assumer leur responsabilité en matière de sécurité pour éviter le risque à la source. Une cartographie genrée des situations à risque doit être intégrée au DUERP, en tenant compte des types de violences selon le genre, les relations professionnelles, les conditions d’exercice et les dysfonctionnements organisationnels (rareté des services de proximité, temps d’attente, fracture numérique…) ;
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Mise en place de démarches participatives au plus près des réalités de travail, impliquant les agents, les responsables sécurité et les organisations syndicales, afin d’analyser le travail réel tel qu’il est vécu (postes d’accueil, sécurité, éducation, santé, médico-social…) ;
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Simplification et efficacité des dispositifs de signalement, qui doivent être accessibles, harmonisés et suivis d’effets concrets. Nous demandons également la mise en place de médiations pour les conflits interprofessionnels (comme dans la FPH), avec des sous-commissions CSE dédiées ;
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Renforcer la protection et l’accompagnement des agents et des témoins : facilitation du dépôt de plainte par l’employeur, accès à la protection fonctionnelle et à un avocat, soutien psychologique 24/7, protection des lanceurs d’alerte, réactivation des conventions Sécurité-Justice-Fonction publique, élargissement du délit d’outrage, et reconnaissance facilitée des violences comme accidents de service.
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La CFDT sera vigilante à ce que ce groupe de travail débouche sur des mesures concrètes, des moyens dédiés et une politique cohérente et pérenne. Les agents publics ont droit à un environnement de travail sûr, respectueux et digne.
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Nos articles, pour mémoire :
- 20-11-23 : Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023
- 27-09-23 : Un plan de protection pour les agents publics
- 21-07-23 : Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
- 03-11-20 : Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020
- 30-10-20 : Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020
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