Protection Sociale Complémentaire au MATTE : la CFDT vous informe (À lire avec attention)

Publié le 24 juin 2025

Deux réunions le même jour (12-06-25) sur la protection sociale complémentaire (PSC) au pôle ministériel MATTE.

Le matin du 12 juin 2025, le dernier comité de suivi de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel avec la MGEN : La CFDT présente, avec une seule autre organisation syndicale sur les 6 représentatives aux instances ministérielles de représentation des personnels.

Vous pouvez consulter ici le support de la réunion (diaporama présenté par la MGEN) sur le bilan de l’offre MET jusqu’au 31-12-24.

L’après-midi du 12 juin 2025 : examen des demandes d’aide relevant du Fonds d’Accompagnement Social (FAS).

L’administration organise une visioconférence avec des participants… qui ne voient pas la salle, qui ignorent qui est présent sur place, et avec des intervenants qui ne prennent même pas la peine de s’annoncer.
Tout semble pensé pour écarter celles et ceux qui privilégient la visioconférence — pourtant bien utile quand l’alternative, ce sont de longs déplacements province-Paris pour une réunion de deux ou trois heures !

 – – –

Déclaration préalable CFDT A ce jour, selon la DGAFP seuls 180 473 agents sur les 2 200 000 que compte la Fonction Publique de l’Etat, peuvent d’ores-et-déjà bénéficier du nouveau régime de PSC Santé. Les agents du pôle ministériel font partie de ces bénéficiaires potentiels. La CFDT UFETAM se félicite de cette performance et de l’accompagnement qu’elle a assuré à la transition, de manière constructive, et restera vigilante sur la mise en œuvre au bénéfice de tous les agents de ce pôle ministériel, notamment concernant les agents avec enfants et en particulier les familles monoparentales qui sont ceux ayant connu l’évolution la moins favorable de la tarification. Deux points de vigilance. Le premier concerne le service aux usagers des nouveaux contrats complémentaires santé. Les agents publics et les retraités, qui peuvent se retrouver dans des situations difficiles du fait d’une santé dégradée, en plus d’une baisse injuste de leur indemnisation, doivent être en mesure de contacter leur « prestataire » autrement que par une interface informatique car toutes les situations individuelles doivent pouvoir être expliquées avec un humain et pas une machine, produit de l’intelligence artificielle. Le second concerne les agents dont la situation administrative est particulière. Par exemple, les agents en poste hors du ministère, par exemple les agents en poste en DDT et DDTM. Ce sujet a fait l’objet d’alertes de la CFDT, nous espérons. Ces agents peuvent se retrouver sans le savoir sans couverture santé complémentaire, si leur administration employeuse n’a pas encore contracté un contrat santé. Ces agents, souvent oubliés de notre pôle ministériel au point d’être oubliés lors de la constitution de listes électorales, peuvent ne pas avoir été destinataires des informations concernant leur couverture complémentaire santé. Notre pôle ministériel doit avoir une attention particulière pour ces agents qui sont souvent hors des radars classiques. Merci de votre attention pour ces propos liminaires de la CFDT.

 – – –

Cette réunion de l’après-midi a consisté à passer en revue les demandes d’aide relevant du Fonds d’Accompagnement Social prévu au marché de la PSC, dossiers tranchés par Alan ou soumis à examen de la commission.

La CFDT vous rappelle l’objet de ce Fonds d’Accompagnement Social (FAS) :

Cible : des publics et situations prioritaires : dépendance, affection de longue durée, handicap, enfance

Objet : la prise en charge de soins et de matériel médical non ou peu pris en charge par la sécurité sociale

Les cofinancements : la responsabilisation de chacun : l’organisme de complémentaire santé finance 50% du reste à charge, après intervention des autres financeurs (CAF, caisses de retraite, assurance maladie, …)

Des exemples de prise en charge sont décrits dans la fiche que vous trouverez ici le lien vers les Règles du Fonds d’Accompagnement Social.

Des cas réels de demandes de prise en charge – et la plupart de rejet – ont été passés en revue, la CFDT a demandé que soient formalisées, uniformisées et regroupés par thématiques les propositions suite à cette revue des cas examinés lors de cette réunion, afin que les représentants syndicaux se voient présentés des dossiers regroupant toutes les informations pertinentes et permettant à la fois un travail rationnel et efficace. Rendez-vous à la prochaine CPPS (commission paritaire de pilotage et de suivi) pour vous tenir informés des suites, donc des dossiers recevables – ou pas – au FAS

N’hésitez pas à faire appel à ce fonds, et à signaler votre démarche à la CFDT. Trop de dossiers sont rejetés sur la base d’éléments incomplets et ne font pas l’objet de recours car vous n’êtes pas informés des procédures et recours ! Malgré nos demandes insistantes pour que tous les agents soient correctement et régulièrement destinataires des dispositifs d’aide sociale.

Avec vous, la CFDT vous informe et lutte au quotidien face à une administration qui se contente de cocher les cases du dialogue social a minima.

– – – – – – – – –