Rapport social unique (RSU) 2023 du pôle ministériel MATTE
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En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré annuellement à partir d’une base de données sociales (BDS) succède au bilan social. C’est lors du CSAM du 03-12-24, que l’administration a présenté le RSU 2023.
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La CFDT a souhaité remercier les équipes qui s’attellent à cette lourde tâche de collecte puis d’analyse des données du Rapport Social Unique (RSU). Mais, et l’observation lors de la présentation des RSU antérieurs a déjà été faite, 1 heure en CSA ministériel pour traiter ce sujet, c’est trop ou pas assez.
Trop s’il ne s’agit que de cocher la case « passage en CSAM » pour répondre à l’obligation légale.
Pas assez si l’on veut réellement utiliser ce document comme instrument de pilotage managérial au pôle ministériel.
La CFDT se félicite de l’augmentation du nombre d’indicateurs mis en œuvre avec néanmoins une interrogation sur les indicateurs sur la formation et l’organisation et le temps de travail, et remercie l’équipe en charge de la récolte, du traitement et de la mise en forme des éléments constituant ce RSU.
La CFDT regrette donc que cette considérable masse de travail ne fasse pas l’objet de discussions approfondies dans le cadre du dialogue social ministériel.
La CFDT considère en effet qu’il est essentiel que ces données fassent l’objet d’une analyse partagée qui ne saura être présentée à l’état brut sans que l’administration nous présente, de manière plus approfondie que cela n’a pu être fait sous contrainte de temps, ses pistes d’amélioration sur les chiffres soulignant des problématiques méritant des réponses circonstanciées. Il serait dommage de nous en tenir à des remarques plus ou moins contestables ou sujettes à discussions qui n’auraient jamais lieu.
Au final, la CFDT demande un groupe de travail au cours duquel les organisations syndicales représentatives du CSAM pourraient, d’une part, prendre connaissance des lignes d’actions correctives proposées par la DRH et, d’autre part, exposer leurs propres analyses et pistes de solutions.
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Quelques éléments de synthèse de la présentation :
Les effectifs 2023 sont stables avec une moyenne d’âge plus élevée que la moyenne nationale.
Les femmes sont plus nombreuses en catégorie A et A+ contrairement à la catégorie C.
Les rémunérations sont conformes au rendez-vous salarial. Les recrutements d’apprentis sont conformes à la réglementation.
Le taux d’accidents a augmenté mais revient à un taux plus faible que durant la période de crise sanitaire 2020/2021. Les femmes sont plus concernées par les accidents de trajet et les personnels d’exploitation pour les accidents sur le strict temps de travail.
Quant au télétravail, une hausse avait pu être constatée durant la crise sanitaire. La baisse en 2023 dans les établissements publics est notamment due à la modification des conditions de travail au CEREMA.
Sur l’action sociale, il est constaté que le nombre de dossiers d’aides diminue, mais le montant des aides octroyées a augmenté. (plus de 5,5 %).
Le recrutement de personnes en situation de handicap est supérieur au taux légal. (7,3 % pour 6 % obligatoire).
Le secrétaire général acte le fait que le CSAM ne permet pas d’entrer dans le détail et confirme que les autres ministères n’ont pas d’autres solutions qui pourraient être déployées au sein de notre pôle ministériel.
Il propose néanmoins quelques pistes qui devront être examinées notamment le fait de se servir des données du RSU pour enrichir les débats thématiques.
La DRH acte le fait que des éléments du RSU pourront être repris dans certains comités de suivi ou groupes de travail, mais rappelle que le rapport est établi conformément aux directives de la DGAFP demandant plus de simplification par rapport au nombre d’indicateurs.
La CFDT demandera en conséquence une analyse systématique de l’évolution des indicateurs au sein des groupes de travail et COSUI thématiques, d’une part, et la création de groupe de travail dédiés sur les thématiques non couvertes afin de couvrir tout le périmètre ministériel.
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