Le rapport social unique dresse un état des lieux de l’ensemble des personnels des directions départementales interministérielles (DDI) ainsi que des évolutions marquantes en matière de gestion des ressources humaines. Il permet d’apprécier la situation des femmes et des hommes qui composent les DDI et offre un éclairage sur différents aspects de leur vie professionnelle
Rapport Social Unique (RSU) 2024 du Cerema
Conformément aux obligations réglementaires, tout organisme public ou privé comptant au moins trois cents agents ou salariés doit établir et soumettre annuellement un Rapport Social Unique (RSU) à son comité social. Pour les administrations et établissements publics, chaque comité social d’administration dispose ainsi d’un RSU couvrant le périmètre de ses compétences. Ce rapport, produit chaque
Rapport social unique (RSU) 2023 du pôle ministériel MATTE
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré annuellement à partir d’une base de données sociales (BDS) succède au bilan social. C’est lors du CSAM du 03-12-24, que l’administration a présenté le RSU 2023. – – – La CFDT
CEREMA : Compte-rendu du CSA du 17 juin 2025
Déménagement de la Direction Territoriale Île-de-France, avenir des CFM (Centres Financiers Mutualisés), RSU (Rapport Social Unique) . Actualités et réponses du DG : Situation nationale : le DG rappelle à nouveau les contraintes budgétaires du gouvernement et les incertitudes sur les suites des différentes missions d’enquête sur le Cerema et autres opérateurs. On devrait y
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Rapport social unique (RSU) 2022 des MTECT/MTE/Mer
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2022. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
CSAM du 29 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT : Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la
Rapport social unique (RSU) 2020 des Directions Départementales Interministérielles (DDI)
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler le premier Rapport Social Unique 2020 des DDI. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique
Rapport social unique (RSU) 2020 des MTE/MCTRCT/MM
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2020. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT
Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique
Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail « Rapport social unique et base de données sociales » fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020 Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en œuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le rapport social unique (RSU) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et se
