CSAM du 29 juin 2023
Publié le
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023
Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT
Représentaient la CFDT : Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX
Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER
Déclaration liminaire de la CFDT :
Bien que la présente réunion soit très proche de la dernière réunion, nous tenons à vous rappeler un certain nombre de dossiers et questionnements restés sans réponse.
Lors du dernier CSAM nous vous avons interpellés et avons formulé des observations sur l’agenda social.
La DDTM du Gard … encore
La CFDT souhaite à nouveau aborder la situation de la DDTM du Gard. Cette dernière est exclue du périmètre du quartier prioritaire politique de la ville et cette exclusion est très pénalisante pour les agents tant pour l’attribution de la NBI Politique de la Ville à laquelle peuvent prétendre les agents mais également pour l’application des dispositions du décret 95 313 visant notamment leur mobilité.
Nous avions attiré l’attention du ministre Olivier Klein après de multiples interventions locales par un courrier qui lui a été adressé le 9 mai dernier, pour l’instant resté lettre morte.
Nous n’avions pas eu d’informations de votre part lors de la séance du 1er juin. Mais vous aviez indiqué que vous feriez regarder la question par les services. Notre question aujourd’hui est donc : avez-vous du nouveau sur ce dossier ?
La Corse … encore
De même, le 1er juin dernier, nous avions alerté sur des rumeurs persistantes, voire sur des sollicitations de la hiérarchie pour un projet de regroupement de la DREAL et des 2 DDT de Corse; Vous aviez indiqué ne pas avoir d’information sur ce projet et encore moins de mandat pour évoquer la situation.
Vous nous aviez en outre indiqué, je cite « qu’il n’est pas interdit de réfléchir à une organisation optimale des services déconcentrés ».
À ce stade, nous nous demandons toujours ce que nous devons déduire de vos réponses et les agents continuent de se poser des questions. D’où notre insistance lors de la séance du 1erjuin, à ce que des éléments de réponse puissent être rapidement apportés aux agents.
Vous nous aviez indiqué devoir vous déplacer pour une visite en Corse au mois de juillet et nous souhaitons que le CSAM soit informé de la communication que vous avez prévu de faire à l’occasion de cette visite.
L’amiante lors des inspections de navires … encore
La CFDT souhaiterait par ailleurs revenir sur la question de l’amiante lors des visites de navires pour les réparations et pas seulement sur le volet prévention. Lors de la formation spécialisée de mardi ce sujet a été abordé mais nous tenons à le mentionner ici à nouveau pour mémoire ;
La gouvernance de l’ENTPE … Alerte
Enfin, nous souhaitons alerter sur la question de la gouvernance à l’ENTPE. Nous avons appris en Conseil d’Administration qu’un projet de refonte du décret d’organisation de l’école était en chantier : qu’en est-il ?
Nos interrogations en Conseil d’administration ont conduit la tutelle à organiser une réunion d’information le 9 juin dernier. Lors de cette réunion, rien n’a été dit, si ce n’est que l’administration a confirmé le souhait déjà exprimé, de réduire le nombre de membres de ce Conseil, sans plus de précision !
Nos interrogations sur un projet non décliné sont restées là aussi lettre morte. Sans plus de précisions à ce stade, nous ne commenterons pas outre mesure. Mais peut-être avez-vous aujourd’hui des précisions à apporter ? La CFDT a d’ailleurs évoqué ces sujets lors de notre rencontre la semaine dernière avec la conseillère technique du cabinet du ministre, ce dernier étant donc désormais pleinement informé du projet de son administration.
Sans préjuger des informations que vous allez peut-être pouvoir nous apporter sur ce sujet, nous souhaitons préciser d’ores et déjà que si ce dossier doit être présenté au CSA ministériel, comme cela nous a été précisé, il faudra qu’il y ait eu co-construction et non pas seulement une information.
Nous considérons qu’à ce stade, il n’y a pas eu d’informations et encore moins de concertation. L’école est un rayonnement national, voire international. Des étudiants étrangers ont été formés depuis plus de 30 ans dans le cadre de partenariats avec de nombreux pays. La CFDT confirme sa détermination et sa volonté de défendre les intérêts de l’ensemble des agents du pôle ministériel et de préserver la qualité des enseignements des fonctionnaires et des ingénieurs civils qui sont formés à l’école depuis désormais plus d’un quart de siècle. Jamais la représentation des corps intermédiaires n’a été remise en question jusque-là.
Réponses en CSAM
Le Secrétaire général nous précise qu’il n’a pas oublié notre saisine sur la DDTM du Gard et sa localisation hors quartier prioritaire de la politique de la ville ; à sa connaissance le cabinet du ministre du Logement n’a pas avancé sur la réponse à nous apporter, le sujet sera signalé à nouveau. Le DRH indiquera avoir relancé les autorités locales pour obtenir des informations ne comprenant pas ce qui bloque.
Quant à la demande de la CFDT, sur la réorganisation de la DREAL Corse, il nous confirme sa visite le 11 juillet en confirmant que personne dans ce ministère n’a été mandaté pour réfléchir à une réorganisation de la DREAL ou des services de l’Etat de façon plus générale.
Pour autant, il nous sera redit que ça ne m’interdit pas à des personnes à titre individuel de réfléchir à cette question qui peut être pertinente ? il profitera de sa visite du 11 juillet pour évoquer ce sujet et écouter les préoccupations qui lui seront présentées. Il maintient ce qui avait été dit lors du précédent CSAM : qu’il peut être pertinent pour des secteurs géographiques particuliers (insulaires, ultrapériphériques) de retenir des organisations qui ne soient pas exactement celles qui correspondent à la métropole. Il n’y a donc pas lieu de s’interdire d’y réfléchir si l’organisation actuelle pose un problème.
Sur la gouvernance de l’ENTPE, il nous est répondu qu’il s’agit de mouvements qui affectent la plupart des conseils d’administration mais qu’il n’y a aucune volonté d’exclure les corps intermédiaires de la gouvernance mais simplement une « volonté de rééquilibrage ».
Le statutaire et l’indemnitaire
Dans les échanges qui ont suivi, le Secrétaire général n’apporte que quelques éléments de réponse notamment sur le catégoriel et « entend les remarques » sur l’insuffisance des mesures sur les rémunérations. Le Secrétaire général rappelle qu’il s’agit de mesures interministérielles qui ne doivent pas être considérées pour solde de tout compte mais d’une démarche initiée et engagée sur le parcours des rémunérations. Il nous est précisé qu’il ne s’agit pas du seul levier mais qu’il existe un levier ministériel.
Selon le SG, un questionnement demeure sur la méthode : faut-il travailler en lien avec la DGAFP ou faut-il travailler en interne et en concertation avec les organisations syndicales ? nous comprenons que le secrétaire général serait plutôt favorable à cette seconde option mais propose qu’un débat ait lieu.
Sur le volet indemnitaire, il nous est indiqué qu’il s’agit d’une lettre de cadrage pour le PLF 2024 qui fixe un certain nombre de contraintes en précisant qu’une lettre de cadrage est un document moins rigide qu’une lettre de plafond. Espérons que l’optimisme du secrétaire général sur l’écho favorable que pourrait avoir une négociation avec les ministères économiques et financiers et le ministère du budget sera confirmé par les faits.
L’enveloppe catégorielle viendrait s’ajouter aux mesures catégorielles déjà été mises en œuvre à l’échelle du pôle ministériel ces dernières années.
Le RSU à l’ordre du jour
Sur la demande des organisations syndicales de reporter le dernier point à l’ordre du jour sur le Rapport Social Unique – RSU – et de dédier une instance sur ce sujet, l’Administration ne souhaite pas « y repasser une journée entière » mais propose aux OS de faire remonter les points particuliers à évoquer.
Quant aux demandes de débat sur l’évolution globale de la politique RH, le Secrétaire général nous indique qu’il se tiendra dans le cadre de l’agenda social qui permettra d’échanger sur les mesures à prendre dans les années à venir, comment les organiser et les faire aboutir.
Le marché « voyagiste »
Sur le marché « voyagiste » nous apprendrons que le prestataire actuel n’est pas nécessairement très performant et qu’il y a un questionnement sur son maintien ou pas. Nous n’en saurons pas plus !
La situation à l’ANAH
Le Directeur des Ressources Humaines évoque la situation de l’ANAH qui rencontre des difficultés de locaux suite à des recrutements (recrutements liés à des missions nouvelles). Une concertation doit avoir lieu pour trouver les solutions répondant aux besoins. Les manifestations d’insatisfaction des personnels seraient dus à … une réunion qui « se serait mal passée » …
Officiers de Port et Officiers de Port adjoints
Sur le dossier des officiers de port et officiers de port adjoint, il nous est précisé qu’une nouvelle réunion de travail doit se tenir la semaine prochaine avec la DGAMPA. L’objectif est d’obtenir des textes stabilisés à l’automne pour être soumis au CSA ministériel.
Les agents en CMGP
Le DRH confirme que les agents des CMGP, donc ceux qui sont actuellement dans les PSI, doivent bénéficier d’un alignement sur l’indemnitaire des centres d’Île-de-France en application de la note de gestion.
Les réorganisations – engagement du ministre
Le Secrétaire général réaffirme que son mandat et « boussole » sur les sujets de réorganisation relèvent des propos du ministre de la transition écologique lors du CTM budgétaire de l’année dernière, qu’il n’y aura pas de réorganisation de services sans qu’elle soit collectivement acceptée et que, en tout état de cause, l’objectif serait de stabiliser les structures.
Les frais de remboursement
Les organisations syndicales ont une nouvelle fois revendiqué une revalorisation des frais de remboursement des déplacements notamment pour l’hébergement en région parisienne ; nous n’obtiendrons pas de réponse sur ce sujet.
Adoption des procès-verbaux des séances précédentes du CSAM
Les procès-verbaux des CSAM des 9 et 23 mai sont adoptés à l’unanimité.
L’élection au conseil médical ministériel CMM
La liste unitaire à l’élection des représentants du personnel au conseil médical ministériel CMM sera également validée et l’Administration s’est engagée à ce que l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle instance soient précisés dès la rentrée de septembre. Les organisations syndicales de votre pôle ministériel se sont organisées pour assurer un dispositif de représentation conforme au résultat des élections au CSAM Ministériel de décembre dernier.
Le projet de décret ITGCE
Le sujet inscrit en point 3 à l’ordre du jour visait le projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps.
Ce projet a déjà fait l’objet d’un examen au cours de la séance du 23 mai du CSA ministériel et entre-temps, la DGAFP a demandé d’introduire dans ce texte une modification des conditions de reclassement des géomètres promus ITGCE pour tenir compte des récentes évolutions de carrière qui sont intervenues dans les 2 premiers grades de la catégorie B.
Un nouvel article 9 est donc introduit au projet de décret.
Après un rappel sur le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques par rapport aux autres catégories A du Ministère, la CFDT relate un certain nombre d’erreurs, d’incohérences, de confusion dans les reclassements conduisant à des aberrations en termes de rémunérations pour les agents concernés. Le projet présenté fait apparaître les visas de ministres qui ne sont plus au gouvernement. Nous n’en croyons pas nos yeux mais … oui, ce projet est truffé d’erreurs élémentaires et de grossières incohérences. Décidément il y a un souci quant au soin apporté à la concertation avec les organisations syndicales dans ce pôle ministériel.
Comment un tel projet peut-il se retrouver sur la table du CSA ministériel ?
La CFDT a réitéré sa demande visant à la saisine préalable des CSA locaux (ici le CSA de l’IGN) pour ce type de projet, saisine qui éviterait de perdre du temps sur des textes totalement erronés !
Au vu de la liste des erreurs soulevées, l’Administration décide de retirer ce point de l’ordre du jour « pour permettre à l’administration de revoir sa copie qui mérite manifestement de l’être »
Le RSU – l’administration refuse de reporter le point
Le dernier point portait sur la présentation du Rapport Social Unique 2021 (anciennement le « bilan social »). Le RSU fait l’objet d’un débat annuel, il sert au débat relatif à l’évolution des politiques de ressources humaines. Les analyses et indicateurs sont établis à partir des données figurant dans la base de données sociales dont le détail est spécifié par arrêté. Ce rapport, issu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, vient en remplacement du bilan social qui existait jusqu’en 2020. Un document de synthèse est établi et les membres du CSAM ont accès à la Banque de Données Sociales via des liens.
Les organisations syndicales ont toutes salué le travail effectué par les services mais déplorent que le débat ait lieu dans un temps aussi contraint compte tenu de l’importance d’un tel document comportant un certain nombre d’erreurs qui mériteraient d’être corrigées avant l’instance.
L’administration évoque la possibilité d’organiser une réunion d’échange dédiée au sujet du RSU 2021.
Fin de séance
– – – – – – – – –
