Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19)

Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité ne devait plus être réévaluée.

Cependant, lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, avait annoncé que le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020.

Le décret nécessaire à cette réévaluation est soumis au conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis sera présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019.

– Cette actualisation ne s’appliquera que si elle est favorable à l’agent (progression de la rémunération)
– Elle concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et 2019

Rappel de la méthode de calcul :
(Rémunération brute annuelle 2019 soumise à CSG IC-CSG perçue en 2019 / Rémunération brute annuelle 2018 soumise à CSG IC-CSG perçue en 2018) x Montant IC-CSG au 31 /12/ 2019