Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)

Première prise de contact, en bilatérale, avec la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili ce 17 septembre 2020. La CFDT-UFETAM avait préalablement fait parvenir à la ministre, un document qui listait les sujets importants dont beaucoup sont en attente de réponse depuis des mois.

La CFDT a planté le décor en mettant en avant que les services de notre ministère sont soumis, depuis plusieurs années, à de nombreuses réorganisations ou restructurations avec des frontières ministérielles ô combien mouvantes ainsi qu’à des baisses d’effectifs et qu’il est temps de donner de nouvelles perspectives alors que partout les louanges sont faites sur la transition écologique.

C’est pourquoi l’un des premiers thèmes abordés sera celui DES MISSIONS DU MINISTÈRE puis s’en suivent :

Notre organisation a affiché sa volonté d’obtenir des réponses, quel que soit le délai, en rappelant que la CFDT relaie l’attente des agents sur leurs questionnements.

En quelques lignes ce que l’on peut retenir des interventions de la ministre :

La ministre a partagé les positions de la CFDT sur le développement potentiel des missions du ministère de la transition écologique et nous a assuré de sa mobilisation à 100 % pour les défendre en haut-lieu. Elle a toutefois indiqué que ces enjeux relèvent d’une bataille d’opinion avec Bercy dont on attend la « mue écologique ». Elle a renvoyé toutes les questions sur les effectifs à la réunion du Comité Technique Ministériel de ce mardi 29 septembre.

La ministre a clairement pris position en faveur du développement du télétravail, en demandant au DRH et à la SG d’être « des interlocuteurs bienveillants ». Selon elle, les enseignements de la période sont : d’une part les agents peuvent être efficaces en télétravail, d’autre part les organisations du travail doivent être repensées et le Ministère de la Transition Écologique doit être moteur dans le domaine.

La ministre a pris l’engagement qu’elle serait attentive à ce que nos questions obtiennent des réponses.

Vous retrouverez notre liste de 45 questions ici en lien .

AU SUJET DES MISSIONS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La CFDT a mis l’accent sur de nouvelles missions potentielles, en lien avec le plan du gouvernement « France Relance » qui prévoit des investissements dans les transports, la rénovation des bâtiments, l’agriculture, le développement de la filière hydrogène. Cela peut créer de nouveaux emplois dans notre ministère.

La ministre a indiqué partager notre point de vue mais en même temps, elle a souligné que « on n’a pas changé Bercy ». Elle a employé plusieurs fois le mot « bataille », bataille au quotidien, bataille ensemble, bataille avec les chevilles ouvrières que sont la Secrétaire générale ou le DRH. Néanmoins, elle a répété ce qu’elle avait dit aux autres organisations syndicales : « il ne faut pas s’attendre à des miracles ». Nous avons demandé si « stabiliser les effectifs relevait du miracle », la ministre n’a pas répondu, elle a renvoyé vers la réunion prévue ce 29 septembre sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.

La CFDT a insisté en évoquant son Pacte du pouvoir de Vivre soutenu par plus de 50 Organisations Non Gouvernementales ainsi que par un de ses prédécesseurs. Nous avons demandé si le principe de supprimer les subventions aux activités dommageables à l’environnement était partagé par la ministre comme il l’est par la convention Citoyenne pour le Climat. En outre, quel rôle concret pour le ministère dans ce domaine ? La ministre a assuré vouloir soutenir les actions proposées par la Convention Citoyenne mais concernant les missions, a renvoyé une nouvelle fois vers les « arbitrages » du PLF 2021.

DIALOGUE SOCIAL – COMMUNICATION

La ministre a indiqué qu’un lien est en train de se recréer dans le domaine du dialogue social. Elle a en outre acté le mode constructif et l’esprit positif dans lequel travaille la CFDT.

La CFDT a mentionné le cas des CC OPA qui sont maintenues en dehors des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Certaines ZGE ne communiquent pas le compte-rendu de ces réunions. Au-delà même des comptes rendus non publiés, la CFDT a indiqué que dans certaines DREAL, ainsi qu’à la DRIEA, même les dates de ces commissions ne sont pas communiquées aux agents. Cette situation crée de la discrimination pour les agents.

La ministre insiste sur la nécessité que les organisations syndicales obtiennent des réponses à leurs interrogations, qu’elles soient positives ou négatives.

La CFDT avait interpellé la SG sur les « RPS » et les actions à mettre en œuvre pour redonner du sens au travail des agents et fournir des réponses à leurs questions individuelles, celle-ci a reconnu des dysfonctionnements dans la mise en œuvre des directives données aux chefs de service. En l’absence de suites données, la CFDT a interrogé la ministre. La réponse donnée pour (re)donner du sens au travail : « c’est inscrit à l’agenda social ».

La CFDT attend d’autres réponses plus opérationnelles que l’affichage « à l’agenda social », ressenti comme une façon de renvoyer la résolution des questions aux calendes grecques.

LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX (SGCD)

Les personnels attendent un arrêté de restructuration. D’une façon générale, le DRH a reconnu le retard pris sur la publication des différents arrêtés. Il a fait le lien avec les 2 mois de confinement mais s’est engagé à rattraper ce retard.

CRISE COVID

La ministre a insisté sur la perception des télétravailleurs par la communauté de travail en affichant l’écoute de la SG et du DRH sur le sujet. Le MTE doit faire preuve d’une certaine flexibilité ; le télétravail pouvant contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique.

Quant aux difficultés rencontrées dans les services dans la mise en œuvre du télétravail, la SG a confirmé qu’il ne s’agit pas d’un problème financier mais d’approvisionnement de matériel.

En réponse à notre alerte sur l’ineptie du jour de carence, la ministre s’est engagée à transmettre notre avis aux ministres en charge, car ce sujet n’entre pas dans son champ de compétences.

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La secrétaire générale a confirmé qu’une centaine de demandes étaient en cours d’instruction, et qu’une note doit être publiée une fois tranchées les questions budgétaires, en cours de discussion. Le DRH a rappelé que ce dispositif est une possibilité et non un droit, contrairement à l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV).

L’ACTION SOCIALE

La SG a renvoyé ce sujet à l’agenda social qui sera étudié le 2 octobre en Comité Technique Ministériel.

MESURES SOCIALES

Alors que la CFDT a défendu le pouvoir d’achat des agents en réclamant des mesures en leur faveur, la ministre ne nous a pas apporté de réponse, elle nous a malgré tout indiqué qu’il n’y avait pas lieu d’attendre des miracles… et a renvoyé au PLF2021.

AVENIR DES DIR

Il est convenu avec la ministre et son conseiller social que la CFDT sera reçue en réunion « bilatérale » par le ministre en charge pour traiter de ce sujet.

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE

La CFDT a évoqué la situation des Établissements Publics (environ 1/3 des effectifs du ministère) qui, pour la plupart d’entre eux souffrent de restructurations incessantes visant à alléger leur masse salariale. La ministre… renvoie la question des effectifs à la réunion de mardi 29 septembre sur le PLF 2021.

Nous avons plus particulièrement abordé les cas d’IGN, Voies Navigables de France, le CEREMA, les agences de l’eau et Météo-France.

IGN : la ministre a justifié que cet Établissement doit attendre pour avoir un nouveau directeur : un nouveau processus est à l’œuvre au sein du ministère pour sélectionner les directeurs des EP (« mise en concurrence » a-t-on noté). La SG a cherché à nous donner une date mais ne l’a pas retrouvée.

VNF : un Contrat d’Objectif et de Performance (COP) signé par les tutelles doit être établi afin de bénéficier d’une visibilité pour les années à venir et notamment l’apport du plan de relance, son effet sur la dotation financière et les effectifs (la dotation financière oui c’est sûr, les effectifs : nous saurons le 29/9).

CEREMA : la ministre a noté que deux corps de fonctionnaires attendent des mesures concrètes : les ETST, catégorie C technique et les SACDD au CEREMA. La SG et le DRH devront traiter ces questions. La CFDT devra demander à ce que cela figure à l’agenda social.

Les agences de l’Eau : les « plafonnements des redevances » sont un sujet bien connu de la ministre : un « marronnier » a-t-elle dit. Pour autant, elle n’a dit pas qu’elle allait le traiter.

Météo-France : la ministre n’a pas souhaité donner son opinion sur une stabilisation des effectifs après 2022. Elle a noté la crainte exprimée sur le budget de l’Établissement lié aux redevances aériennes. La CFDT a appelé son attention sur la nécessaire publication du texte permettant les requalifications de techniciens en ingénieurs. Les membres de la “mission d’expertise sur l’évolution des métiers et des carrières des techniciens supérieurs de la météorologie” ont été désignés la semaine du 10 septembre.

La CFDT a demandé à ce que la promesse de recevoir des réponses soit tenue sur le sujet des Établissements.

LES AUTOROUTES

La CFDT du ministère (UFETAM) est riche de la pluralité de ses syndicats dont l’un défend les intérêts des salariés de la branche autoroute.

Les demandes du SAOR, Syndicat des Autoroutes et Ouvrages Routiers ont été les suivantes et ont permis d’échanger avec la Ministre notamment sur la question du télétravail et des points liés à la sécurité.

  • Préambule : à la suite d’une précédente intervention de la Ministre, il est souvent cité la nécessité pour les agents du public d’aller faire un  tour dans le privé, pourquoi la réciproque ne serait-elle pas vraie ?

  • Décret 15/08/2020 : un décret publié mi-août stipule que certaines routes nationales vont pouvoir passer dans la catégorie autoroute. La CFDT s’interroge sur la crédibilité de la démarche au moment où la Commission d’Enquête Sénatoriale rend son rapport. La Ministre a répondu être très vigilante sur le sujet.

  • En commun avec les DIR, la CFDT a une nouvelle fois demandé la prise en compte de la dangerosité du travail sous circulation, l’évaluation du corridor de sécurité, la restitution à la Gendarmerie de l’Autoroute de ses moyens pour une vraie sécurité routière, 2019 – 146 accidents des équipes en intervention (+10,6 %) 

  • L’emploi et les conditions de travail : la CFDT a demandé des embauches dans la filière viabilité et partout où les suppressions de postes ont asséché les effectifs malgré les besoins 

  • La CFDT s’interroge sur la signification du vocable RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises ou Régression Sociale Engagée, demande la loyauté de la négociation. Au-delà d’une simple communication, la CFDT demande la tenue des engagements pris, les mêmes droits pour tous en particulier pour les nouveaux embauchés, le respect de la liberté syndicale 

  • Enfin, la CFDT revendique une branche qui vit et remplit ses obligations légales en matière de dialogue social, salaires, télétravail, épargne salariale, égalité professionnelle