Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Les députés ont voté jeudi 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi LFI tendant « à la réouverture des accueils physiques dans les services publics » (avec 122 voix pour et 29 contre).

Le texte déposé par la députée de Paris Danièle Obono pose le principe que « nul ne peut se voir contraint de recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration ». Celle-ci se voit ainsi dans l’obligation de proposer « plusieurs modalités d’accès aux services publics pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ».

« Concurremment à la mise en place d’un téléservice », l’administration « garantit à l’ensemble des usagers le droit de s’adresser à et d’être reçu par une personne physique ». A chaque étape de toute démarche, elle doit assurer « pour tout usager de demander un traitement par courrier ».

13 millions de Français en « difficulté numérique »

Pour la députée, la dématérialisation peut être source de progrès mais résulte aussi de choix politiques, à travers le « logiciel néolibéral du new public management » qui « a fait du numérique, depuis maintenant trente ans, un outil de démantèlement, de désorganisation et de réduction des services publics » (comme l’avait montré un rapport parlementaire en 2019). « Lorsqu’elle s’inscrit dans une politique de restriction budgétaire et s’accompagne du recul des implantations territoriales, la numérisation des services publics conduit à des ruptures d’accès aux droits pour une part non négligeable de la population », a-t-elle soutenu, lors de l’examen, rappelant que 13 millions de personnes sont « en difficulté avec le numérique en France ». « Quelle égalité quand 22% de la population ne dispose ni d’un ordinateur ni d’une tablette à domicile et que15% n’a pas de connexion internet ? », a-t-elle souligné.

« Non, la création d’un guichet dès lors qu’une démarche est possible par voie dématérialisée n’est pas une bonne idée », a rétorqué la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville Sabrina Agresti-Roubache, voyant dans la proposition de loi « un retour en arrière ».

France services

« La stratégie du gouvernement en la matière est simple : continuer à dématérialiser pour rendre les Français qui le souhaitent autonomes dans leur démarche », a-t-elle ajouté, dénonçant un texte en « décalage » avec l’ambition du gouvernement qui se traduit notamment dans le déploiement des maisons France services. « 7.000 agents France services exercent dans près de 2.700 espaces du même nom partout en France. (…) 95% des Français ont une maison France services à moins de vingt minutes de chez eux, et 99% à moins de trente minutes », a-t-elle affirmé. D’ailleurs les débats ont largement porté sur les maisons France services et le rôle des « conseillers numériques » qui ont pour mission « d’accompagner les usagers vers l’autonomie en leur donnant les clés nécessaires à la réalisation de leurs démarches en ligne », a fait valoir le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente. En séance, les députés ont voté un amendement LFI visant à renforcer le niveau de formation des agents d’accueil des services publics qui doivent bénéficier « de parcours de formation convenablement dimensionnés, financés et adaptés aux impératifs et aux périmètres de son exercice ». Ils ont également demandé à ce que le gouvernement remette au Parlement « un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes du Trésor public et des bureaux de poste ».

Le texte doit à présent être examiné par le Sénat qui ne devrait pas être insensible aux arguments des députés en matière d’aménagement du territoire.

par Michel Tendil, Localtis