Réunion DAM/OS du 25 mars 2021 – Groupe de travail sur le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) hauturier

Réunion DAM/OS du 25 mars 2021 – Groupe de travail sur le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) hauturier

Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mars en présence des organisations syndicales.

Pour la CFDT était présent Philippe Gahinet.

Les points à l’ordre du jour étaient :

  1. Point de situation : acquisition des moyens et soutien technique
  2. Définition des effectifs
  3. Manœuvre RH

Comme nous n’avons reçu les documents de travail que juste avant la réunion, ce fût surtout une réunion d’information comme l’ont souligné toutes les OS. Nous avons donc pris connaissance des éléments qui nous été donnés. Soit par les documents qui ont alors été présentés et expliqués, ou lors d’échanges avec le personnel de l’administration présent.

Les éléments à retenir :

  • Le calendrier initial est décalé de deux mois (voir PJ le nouveau calendrier global). La DAM a obtenu le feu vert de la DRH du ministère pour la présentation de l’arrêté de restructuration au CT des DIRM. Une fois validé par les quatre DIRM, l’arrêté sera signé, fin avril idéalement. Le DAM n’est pas rentré dans les détails pour justifier ce retard, se contentant d’expliquer à plusieurs reprises qu’une telle restructuration fait face à trop de complexités, et que son rôle est bien de tenir face à la pression.
  • Les quatre ports d’attache seront bien Le Havre, Brest, La Rochelle, Marseille.
  • Un marché unique pour les télécommunications/Internet des quatre PAM opérant dès la mise en place du nouveau schéma.
  • Les décisions d’effectifs seront adaptées à la technicité propre des navires, mais au nombre constant de 31 agents par PAM.
  • Début mai, chaque agent recevra un courrier de sa DIRM d’origine avec proposition de poste (pré-positionnement). En cas de refus, deux autres propositions peuvent-être faite par l’administration. Délai d’acceptation de 21 jours pour chaque proposition. Le dialogue “social” en cas de litige se fait à cet instant entre l’agent (aidé par son OS) et l’administration : Entretien / Nouvelle proposition. Le DAM a rappelé à cette occasion la close d'”adaptation” à laquelle est soumis tout fonctionnaire.
  • Les postes restants vacants seront publiés au fil de l’eau en juillet.
  • Les formations techniques nécessaires aux nouvelles fonctions des agents sur leur prochain poste se feront à l’issue de la mise en place du schéma (début 2022).
  • La DRH réfléchi (toujours et encore) à un système de promotion par “sélection” (Entretien / Jury professionnel…) des TSCDD NSMG vers ITPE.

Le DAM est conscient que le système ne sera pas parfait, mais mesure le chemin parcouru, et met tout en œuvre avec le poids du MinMer pour un retour possible à neuf patrouille par bordée.

La demande officielle de vaccination de tous les marins hauturiers (MarMar / Pêche / PAM etc) a été faite cette semaine, dans le cadre de l’extension autorisée à certaines professions désormais.

Les noms des deux nouveaux PAM sont:

  • DIRM MED : « GYPTIS »
  • DIRM MEMN : « JEANNE BARRET »

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Documents relatifs à la réunion :

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