Revalorisation et reclassement des fonctionnaires de catégorie B : le décret « rectificatif » est sorti

Comme expliqué dans notre article du 28 avril 2023, le gouvernement a dû corriger sa copie concernant les effets indésirables (notamment les inversions de carrière) induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières des agents de catégorie B. Le décret « rectificatif » vient d’être publié au journal officiel du 8 juin 2023.

Ce décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat, entend ainsi « maintenir », « tant qu’elles leurs sont plus favorables », « les conditions de promotion qui prévalaient » avant l’entrée en vigueur du décret d’août 2022 pour les fonctionnaires « reclassés » au 1er septembre dans la nouvelle grille de catégorie B.

Le texte ajoute plusieurs nouvelles « lignes » au tableau relatif au reclassement des fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au deuxième grade :

• ceux situés au 4ème échelon du premier grade pourront ainsi être nommés et classés au 2ème échelon du second grade.
• ceux au 5ème échelon du premier grade au 3ème échelon du second grade.

Même processus pour les fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au troisième grade :

• ceux situés au 4ème échelon du deuxième grade seront classés au 1er échelon du troisième grade
• ceux au 5ème échelon du second grade seront classés au 2ème échelon du troisième grade.
• quant aux agents dans le 6ème échelon du second grade (durant moins d’un an), ceux-ci pourront être classés au 3ème échelon du troisième grade en cas de promotion.

A noter que le décret supprime également la référence à l’année 2023 pour permettre à certains fonctionnaires de catégorie B d’être « réputés réunir les conditions » nécessaires pour être promus au grade supérieur.

Le décret actualise en outre les modalités de reprise de services à l’occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l’un des corps régis par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.