Revue des missions MTE : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM) et Prévention des Risques (PR)

Revue des missions MTE : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM) et Prévention des Risques (PR) – Réunion du 06-01-22

Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le 6 janvier 2022. Les thèmes abordés : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM = programme 174) et Prévention des Risques (PR = programme 181).

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est décrit dans la fiche budgétaire ici en lien.
Au MTE, les personnels œuvrant dans cette politique sont (au sens de la loi de finances) un peu moins de 800 agents. 450 sont dans des opérateurs. Les effectifs sont restés stables sur la période 2017-2020.

Le programme 181 « Prévention des risques » est décrit dans la fiche budgétaire ici en lien.
Au MTE, les personnels œuvrant dans cette politique sont un peu plus de 3 200 agents . 1360 sont dans des opérateurs Sur la période 2017 – 2020, les effectifs ont baissé de 1,6 %.

Comme pour l’ensemble des programmes, une démarche de revue des missions de ces programmes a été engagée pour identifier des évolutions possibles dans la mise en œuvre de certaines missions.

Des séminaires ont été organisés avec des DREAL, DDT(M), DIRM avec la DGPR, la DGEC, la DGALN, la DGITM/DAM et le Secrétariat général. Des évolutions dans les 5 années à venir ont été décrites par les directeurs aux représentants des personnels.

Elles sont détaillées en annexe (voir ci-dessous) de ce Compte-Rendu.

Dans le cadre du programme 174, il a beaucoup été question de réception des véhicules et d’éolien en mer, ce dernier sujet étant manifestement amené à franchement se développer (potentiel entre triplement et décuplement) avec un Etat qui est maître d’ouvrage, ce qui entraîne plusieurs chantiers. Des renforcements d’effectifs et de compétence sont annoncés en DREAL et DIRM. Le directeur reconnaît que l’on s’inscrit dans une structuration « chemin faisant » allant avec la montée en puissance de cette thématique et les réponses aux appels d’offre.

Dans le cadre du programme 181, il a beaucoup été question des inspections (l’objectif d’augmenter de 50 % leur quantité paraît atteignable selon la direction, la pratique de les rendre publics se développe) et concernant la prévention des risques naturels, de l’articulation des responsabilités entre l’échelon central et les entités de terrain.

Dans les deux cas, les centres de ressources et de compétences que constituent les opérateurs ou certains services centraux, ce qui doit permettre de donner encore plus de sens aux comités de domaine, a précisé la DRH.

En ce qui concerne l’adéquation entre les moyens et les ambitions, tout en précisant que l’on ne s’inscrit pas là dans une revue des moyens, la direction a :

  • D’une part mis en avant que ces revues de mission permettaient et avaient permis de mieux défendre les effectifs dans le cadre des arbitrages au plus haut niveau, notamment pour 2022. En avait témoigné la satisfaction de la ministre lors du Comité Technique de septembre 2021. Elle avait pu décrire le budget du MTE sous le jour le plus positif, malgré la suppression de 350 ETP « je sais que les moyens financiers ne remplacent pas les moyens humains. Les choses sont en train de changer. Oui le travail doit être mieux reconnu, mais « on » est en train d’infléchir la courbe. C’est un gros effort pour Bercy, on est en train de se faire rencontrer deux mondes qui ne connaissent pas ». cf. CR ici en lien – avec ici quelques chiffres sur le budget.
  • D’autre part reconnu des tensions, et une certaine vigilance : « on s’oblige à des gains d’efficience, notamment en DDT (et dans une moindre mesure en DREAL) », mais « on ne vise pas à se substituer aux collectivités, on les appuie, on les oriente ».

Cette réunion a permis des questions / réponses entre directions et représentants des personnels, montrant la maîtrise des dossiers du côté des directeurs et une certaine volonté de défendre les missions du MTE. Nous revendiquons que cette volonté se concrétise en moyens.

 

ANNEXE

I Les grandes orientations de la revue de missions du programme 174 – ECAM

Les chantiers identifiés ci-après visent à renforcer la cohérence et à optimiser la mise en œuvre des politiques publiques du champ ECAM par les services déconcentrés. Ces chantiers permettront d’aboutir à une identification des leviers d’action prioritaires.

I.1 Réception de véhicules

  • Dématérialisation de l’ensemble du processus d’instruction des demandes de réception à titre isolé, du remplissage du dossier de réception au paiement en ligne et à l’envoi du PV de réception signé, avec transfert des données au système Agora pour éviter les ressaisies ;
  • Étude de l’évolution du dispositif pour la réception des citernes (avec extension possible aux autres véhicules de transports de matières dangereuses), pour aller vers la création d’un pôle national, compte tenu des compétences rares et de la concentration des constructeurs concernés par ce type de véhicules dans quelques régions ;
  • Traitement des véhicules importés non conformes : simplification des démarches des particuliers pour des véhicules importés non conformes, et déjà immatriculés dans un pays européen ;
  • Incitation des industriels à recourir à la réception de petites séries plutôt qu’à multiplier les réceptions à titre isolé ;
  • Organisation territoriale des équipes en charge des réceptions simples : poursuite des évolutions engagées vers une inter-départementalisation pour maintenir la taille critique des équipes, sans aller au-delà de 2 h de route pour les demandeurs de réception à titre isolé / les visites aux industriels.

I.2 Eolien en mer

  • Pilotage global des projets éolien en mer : amélioration du suivi opérationnel, de l’anticipation de l’arrivée des navires sur site, meilleure structuration du suivi des projets au niveau local (interlocuteur unique de l’État sur toute la vie du projet, pas que le débat public, mise en place d’un chef de projet), amélioration du soutien aux services déconcentrés ;
  • Simplification des procédures : mise en place d’une autorisation unique sur le domaine public maritime pour simplifier les consultations et les instructions, pour limiter les recours, pour libérer du temps pour la concertation ;
  • Maitrise d’ouvrage des projets éolien en mer (en phases études et concertation) : Réflexion sur la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage par façade maritime ;
  • Organisation du suivi des parcs éoliens après mise en service jusqu’au démantèlement : élaboration d’un référentiel de suivi des parcs éoliens en mer ;
  • Maintien et capitalisation des compétences sur la durée de vie des projets : étude de différents scénarios de mise en place d’une mission / d’un pôle spécialisé au bon niveau, dans les/certains services déconcentrés sur une/des façades, et/ou au niveau central, en capitalisant sur les compétences existantes ;
  • Accompagnement des projets par l’État après la désignation du lauréat de l’appel d’offre du parc éolien en mer : lancement d’une réflexion sur les rôles des différents acteurs dans l’accompagnement.

I.3 Développement des énergies renouvelables terrestres

  • Suivi opérationnel des projets : amélioration de l’articulation des services déconcentrés de l’État entre DDT et DREAL, de l’action des appuis techniques sur les ENR électriques (peu de compétences propres des opérateurs) ;
  • Réduction des contentieux sur les projets : soutien des DREAL et des DDT dans leurs actions de « dérisquage » des projets sur terrains à moindre enjeux (friches, délaissés routiers/ fluviaux, terrains et bâtiments de l’Etat….) ;
  • Accompagnement des porteurs de projets en amont du dépôt du dossier et de l’instruction par les services de l’État : mise en place systématique d’une grille de pré-recevabilité des dossiers de demande déposés par les porteurs de projets afin d’en améliorer le contenu et se rapprocher d’un état « complet » au moment du dépôt (déjà opérationnel à la DREAL Hauts de France) ;
  • Simplification des procédures : révision de certains seuils (exemple du PV : 250 kW) sous réserve du respect du principe de non régression environnementale, réflexion autour des permis État dans le domaine du solaire PV ;
  • Appui et conseil aux collectivités pour la planification amont des ENR dans les documents d’urbanisme (PLUI, SRADDET, PCAET) : fourniture de données objectives aux collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs objectifs et incitation à inclure les ENR dans leurs documents ;
  • Développement d’une plateforme numérique de suivi opérationnel des projets, permettant de gagner en efficience/compétence et d’accompagner sur le cycle de vie complet d’un projet ENR (visibilité de l’ensemble de la chaîne de procédure) ;
  • Partage de bonnes pratiques et capitalisation des compétences : élaboration de doctrines nationales par grandes thématiques (PV sol, agrivoltaïsme…), en lien avec les DREAL/DDT, notamment pour donner une vision « Etat » sur l’articulation entre les différents enjeux (objectifs énergies renouvelables, biodiversité, paysage, artificialisation).

II Les grandes orientations de la revue de missions du programme 181 – PR

Les chantiers identifiés ci-après visent à renforcer la cohérence et à optimiser la mise en œuvre des politiques publiques du champ PR par les services déconcentrés. Ces chantiers permettront d’aboutir à une identification des leviers d’action prioritaires.

1 Risques technologiques

  • Poursuite du travail engagé sur les changements de posture des inspecteurs ICPE (formation des chefs UD DREAL, évolution des SI, augmentation du nombre d’inspections pour atteindre l’objectif d’une hausse de 50 % par rapport à 2018) ;
  • Diffusion des rapports d’inspection ICPE au public ;
  • Organisation de l’instruction et du contrôle ICPE pour les élevages, abattoirs et certaines industries agro-alimentaires (par les DDPP) : reconstitution d’équipes ayant la taille critique, en étudiant, au cas par cas en fonction de la situation locale, l’évolution nécessaire de l’organisation ;
  • Évolution des outils numériques pour les processus d’inspection ICPE en lien avec le guichet unique numérique (GUN) : lancement d’une réflexion sur l’évolution des outils numériques après 2022, notamment sur le GUN :
  • Confirmation de l’accessibilité de toutes les données pour les différents autres services (services « connaissance », services départementaux, autorité environnementale, etc.) ;
  • Poursuite de l’équipement en tablettes et en logiciel ad hoc des inspecteurs ICPE pour accélérer les préparations et comptes rendus des visites.

2 Risques naturels

  • Arrêt des avis simples risques des services de l’État sur les projets simples des collectivités territoriales lorsqu’il y a déjà un porté à connaissance ou un plan de prévention des risques (note : cette demande des DDT a été exprimée pendant la revue des missions PR mais porte sur des missions pour le compte du programme 135 – UTAH ; il est anticipé une forte réticence des préfets) ;
  • Information préventive et culture du risque : poursuite de l’action engagée auprès des collectivités locales pour en faire une priorité, de nature à faciliter la mise en œuvre de la politique par ailleurs.
  • Arrêt des visites de sécurité des campings par les DDT et de la présence des DREAL dans les commissions de sécurité des campings ;
  • Développement d’une plateforme numérique d’instruction des dossiers de biens non assurables (collectivités locales) après sinistre.