PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

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PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21)

Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser – certes moins qu’en 2021 – mais quand même. En 2022 le nombre de fonctionnaires d’État pour l’ensemble de la France baissera de 509 emplois. A mettre en parallèle avec le ministère de la Transition écologique, qui lui, verra ses effectifs baisser de … 350 équivalents temps plein (ETP). Notre devise, elle, se pérennise : Faire plus avec moins !

Donc, ce mercredi 22 septembre, le dernier projet de loi de finances (PLF) a été présenté en conseil des ministres.

Le ministère de la Transition écologique (MTE), avec la Justice et l’Intérieur, sont les gagnants du PLF 2022. Le projet prévoit une hausse de 1,5 milliard d’euros du budget de la transition écologique, qui atteindra 49,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 3 %. Cela s’ajoute aux 30 milliards d’euros engagés pour la relance post-pandémie de Covid-19. « C’est un effort sans précédent, qui s’inscrit dans le tournant écologique enclenché par la France depuis 2017, a déclaré le cabinet de la ministre Barbara Pompili lors d’une conférence de presse, avançant une progression de 20 % depuis le début du quinquennat. On a longtemps été le parent pauvre de l’action publique, maintenant on a l’un des budgets les mieux dotés de l’État. »

Quelques chiffres positifs :

A retenir :

  • 15,9 milliards d’euros sont alloués à l’énergie, la biodiversité, ou encore la prévention des risques ;
  • 17,1 milliards aux logements
  • 8 milliards aux mobilités, infrastructures ferroviaires comprises.

Le budget 2022 va pérenniser MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Après les 2 milliards d’euros du plan de relance qui lui ont été dédiés pour la période 2021-2022, et qui seront dépensés cette année, 2 milliards d’euros lui seront de nouveau consacrés.

Le MTE s’est félicité du « succès inattendu » de ce dispositif : « L’objectif de 400 000 dossiers engagés fin 2021 a été dépassé dès cet été et c’est finalement 800 000 projets de rénovation de logements qui vont être soutenus par l’État avec ce PLF. […] La prime bénéficie dans 80 % des cas aux 40 % des ménages les plus modestes, poursuit le cabinet de Barbara Pompili. Pour les Français, le message est clair : “N’hésitez pas à faire vos travaux de rénovation, nous vous soutiendrons”. Pour les professionnels : “Formez, recrutez, lancez vos chantiers !”. »

De son côté, Meike Fink, responsable Transition climatique juste au Réseau Action Climat (RAC) déplore que « cette aide n’incite pas assez aux rénovations énergétiques globales » et serve surtout à changer des chaudière. Résultat : « Ces primes font gonfler artificiellement les chiffres de rénovation, sans baisser les factures de chauffage et d’électricité de manière significative. » Pour le Réseau pour la transition énergétique (Cler), MaPrimeRénov’ doit être « réorientée rapidement vers des rénovations performantes visant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) » pour faire chuter les consommations et les factures, et protéger « significativement et durablement les ménages » vivant dans des passoires thermiques, estimées à 4,8 millions en France.

Les énergies renouvelables perdantes

Pour le Cler, ce projet de loi marque l’« échec de la politique gouvernementale » en matière d’écologie : « Depuis 2017, le gouvernement évite de s’attaquer réellement aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels font face les Français, préférant adopter des mesures de “bricolage”. » L’association dénonce notamment « le retard scandaleux de la France sur les énergies renouvelables ».

Le PLF 2022 comprend 6,1 milliards d’euros pour soutenir leur développement, contre 6,9 milliards en 2021. Par ailleurs, « le choix du tout électrique pour offrir des débouchés à l’industrie nucléaire fait aussi peser sur les Français la facture d’un vecteur qui reste aujourd’hui le plus cher ». Le texte ne prévoit pas, non plus, de suppression des niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

La prochaine étape : après ce passage en conseil des ministres, le texte sera déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, au plus tard le 5 octobre. Nous verrons bien si des amendements pourront modifier à la marge les divers points évoqués ci-dessus.

Les effectifs en baisse au MTE

Concernant la diminution des effectifs du ministère, celle-ci se poursuit, avec une baisse de près de 350 équivalents temps plein. Le cabinet de Barbara Pompili évoque un « coup de frein dans la réduction des effectifs » et rappelle que depuis quinze ans, il perdait en moyenne 1 200 équivalents temps plein par an pour « contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». En fait c’est moins pire que le pire des autres années ! Les effectifs des agences de l’eau, en baisse de 2,5 % chaque année, devraient rester stables en 2022.

Vingt postes seront créés dans les parcs nationaux, en plus des vingt annoncés en 2020. Des renforts sont prévus pour l’inspection des sites industriels classés à risque, et les effectifs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et du Conservatoire du littoral seront pérennisés, selon le ministère.

Les missions les plus affectées par les baisses d’effectifs sont celles liées à l’urbanisme, au territoire et à l’amélioration de l’habitat, et les transports (DIR et DIRM). Le personnel en charge de l’eau et de la biodiversité, dans les DREAL ou les DDT, perdra 57 ETP. Pour les grands opérateurs (Établissements Publics) : Météo France c’est moins 60 postes à temps plein, le Cerema moins 40 et pour VNF, moins 30.

La masse salariale ministérielle

Le montant total des crédits de masse salariale (rémunérations d’activité y compris vacations, charges sociales, action sociale individuelle) inscrits en PLF 2022 s’élève à 2 760,3 M€, hors budget annexe de l’aviation civile. Ces crédits s’élevaient à 2 714,3 M€ en LFI 2021, soit une évolution de +46 M€.

Cette évolution se traduit par :

  • L’impact du schéma d’emplois est de -15,9 M€ (y compris l’ASN et l’extension année pleine du schéma d’emplois 2021) ;
  • Le « Glissement Vieillesse Technicité » pour un montant de 10,1 M€ ;
  • Une enveloppe de mesures catégorielles arbitrée dans le cadre de l’élaboration du PLF à hauteur de + 14,7 M€, comprenant notamment :
    • la poursuite de la mise en œuvre du PPCR (protocole relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations) pour 0,8 M€ ;
    • des mesures en faveur des petits corps (Dessinateurs et Professeurs Techniques de l’enseignement maritime) pour 0,5 M€ ;
    • la bascule au RIFSEEP des corps techniques partie permettant d’assurer la fonctionnarisation des postes et l’application de cotations différenciées au regard des fonctions exercées pour 5,2 M€ ;
    • la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels ministériels pour 8 M€.
  • Une enveloppe de 14,3 M€, ayant vocation à être reconduite sur 6 ans de 2022 à 2027, afin de permettre de solder les indemnités spécifiques de service (ISS) dans le cadre de la bascule au RIFSEEP des corps techniques ;
  • Une enveloppe de 5,5 M€ permettant la mise en œuvre de mesures d’accompagnement des personnels (primes de restructuration de service, indemnité de départ volontaire, peut être aussi la rupture conventionnelle (?), etc.) ;
  • Le remboursement au bénéfice des agents d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les frais de santé (7,3 M€) ;
  • L’impact des mesures de transferts en base pour un montant de 2,9 M€, dont principalement le transfert lié à la francisation des navires (3,7 M€), le transfert lié à la création du service public de la rue au logement (1,1 M€) et le transfert des laboratoires d’hydrobiologie (-1,6 M€) ;

Nous vous invitons à lire les détails des différents chapitres dans la plaquette de présentation,

  • à partir de la page 11 pour la masse salariale
  • à partir de la page 14 pour les moyens des services (avec notamment le fonctionnement des services, l’action sociale, la protection sociale complémentaire, la politique de prévention, la politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, les crédits d’action sociale, la prévention des risques professionnels, la formation, etc …)

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Sources : Présentation du PLF 2022 (CTM MTE), PLF 2022 & le média “Reporterre”

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Documents :