SACDD : Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 11 mars qui avait a traiter deux recours sur entretien professionnel. La CFDT en a profité pour rappeler plusieurs points importants.

Déclaration des élues CFDT

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,

L’année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire qui a impacté la vie professionnelle et personnelle des agents, mais aussi par de nombreux événements marquants, dont des restructurations et des mutualisations au sein des services de nos Ministères et des services déconcentrés. Mais également la suppression de deux champs de compétences de la CAP au 1er janvier 2020 qu’étaient les décisions relatives aux promotions et aux mobilités.

Chacun a dû s’adapter en terme de méthodes, d’outils, de procédures, de compétences et d’expériences et trouver, à travers la technologie informatique et digitale, des moments pour échanger et conserver le lien avec sa structure d’emploi.

Les élus de cette CAP ont été soumis à ces mêmes adaptations, alternant commissions en distanciel et présentiel. D’ailleurs, il serait opportun de réduire les problèmes techniques comme, par exemple : les déconnexions, une qualité audio moindre pour permettre une meilleure écoute et concentration.

L’année 2021 n’est pas en reste côté changement :

  • Réforme des modalités d’organisation et du champ de compétences de la CAP introduite par l’article 10 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.
    Le recentrage des attributions a pris effet le 1er janvier 2021 et entrera en vigueur courant 2022, une CAP par catégorie hiérarchique. La culture du recours contre son employeur devient donc la norme pour l’agent, qui pourra se faire assister d’un représentant du personnel.
    A quel stade se situe la production du bilan sur les LDG, tel qu’indiqué dans votre réponse à la question de la CFDT lors de la CAP du 30 septembre 2020 ?
  • Mutualisations, restructurations, réorganisations, revue de missions, transferts de missions : des mots que les agents entendent régulièrement et subissent sans être associés aux décisions.

Winston Churchill disait « pour s’améliorer, il faut changer. Donc pour être parfait, il faut avoir changé souvent ».

Ainsi, la culture du changement s’impose aux agents, sans stratégie de changement en terme participatif, créant du stress à court terme, des maladies chroniques à long terme et des risques psychosociaux non négligeables.

Selon les statistiques de la DGAFP, il y a plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs en 2019, qui n’étaient pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) et 7,2 % en 2018.

De plus, pour faire acte de mobilité, l’agent doit être en possession de ses compte-rendus d’entretien professionnel (CREP). Or, il semblerait qu’en services déconcentrés, seulement 70 % des CREP seraient réalisés. Ce document étant une pièce importante, non seulement pour une mobilité, mais aussi pour une proposition à un avancement.

La CFDT demande la création d’un tableau de bord national de suivi de ces CREP et d’un rappel aux services concernant l’obligation de l’employeur.

  • Diminution : ETP, moyens financiers, postes d’avancement et de concours.
    Avez-vous des informations à communiquer concernant l’actualité catégorielle (RIFSEEP, ISS) ?
  • Protocole relatif au handicap pour 2021-2024 : Qu’en est-il ? Puisque le précédent est arrivé à échéance en 2020.
    La CFDT vous le réclame car ce document engage les services dans le recrutement et l’accompagnement des travailleurs handicapés.

Pour conclure, la CFDT souhaite obtenir le calendrier des réunions de nos CAP, au moins pour l’année 2021.

La CFDT vous remercie de votre attention.

Réponses de l’Administration :

Mobilités : le cycle a été lance début mars pour une prise de poste en septembre 2021. Un premier bilan des LDG Mobilités a été présenté lors du dernier CTM.

Le président reconnaît des difficultés d’accompagnement chez les stagiaires où chacun a dû s’adapter durant cette pandémie.

Promotions : les CTM qui ont eu lieu en septembre 2020 ont retardé le processus de la note relative aux promotions d’où un calendrier modifié.

Pour les promotions 2022, le calendrier sera lancé rapidement. Le président affiche un principe d’annualité, il souhaite stabiliser les promotions 2022 pour fin 2021.

Par ailleurs, suite aux remarques des organisations syndicales (OS) sur le silence total des chefs de services aux agents concernant la liste des proposés, toutes catégories confondues, l’administration centrale fait un rappel sur le rôle de chacun des chefs de services et des harmonisateurs qui doivent faire connaître le classement des agents. Elle indique que l’administration centrale communique la liste des promouvables aux OS qui font remonter leur souhait sur la plateforme et qu’il appartient aux chefs de services d’informer les agents de leur classement et, de même, leur faire part du classement des harmonisateurs.

Pour conclure sur les LDG, le président indique qu’à ce stade il n’est pas en mesure de faire un bilan. Toutefois, les points négatifs et positifs relayés par les représentants du personnel sont notés pour préparer un bilan global sur les LDG (mobilités, promotions) en vue d’une présentation au prochain CTM.

CREP (Compte-rendu d’Entretien Professionnel) : le président reconnaît que le CREP est un élément essentiel, tant dans la perspective d’une mobilité, que d’une promotion. Aussi, en réponse à la demande la CFDT, il annonce qu’un rappel sera fait à l’ensemble des services sur la nécessité de faire ces entretiens.

Protocole travailleurs handicapés : ce document est inscrit au plan de prévention des risques et sera présenté en CHSCT.

Aspect catégoriel : le président répond qu’il n’est pas en mesure d’apporter des éléments sur ce point. Il fera une demande, dans ce sens, au service concerné.

Recours CREP

La CAP de ce jour a analysé 2 recours CREP.

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Vous trouverez ci-dessous les liens vers :

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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette session, contacter les élues CFDT :

Régine GALTIER : regine.galtier@developpement-durable.gouv.fr – DEAL Réunion – 02 62 40 25 41

Isabelle HARTMAYER : isabelle.hartmayer@drome.gouv.fr – DDT 26 – 04 81 66 82 73

 

 

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