SACDD : Compte-rendu de la CAP du 2 juillet 2020

Compte-rendu de la CAP des SACDD du 2 juillet 2020

Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 02 juillet 2020 par visioconférence

Titularisations
Un dossier a été examiné en CAP. La proposition d’une prolongation d’un an (compte-tenu de l’épisode COVID-19) avec un bilan en septembre a été soumise au vote
POUR : CFDT-UNSA
ABSTENTION : CGT-FO
Administration : POUR prolongation d’un an avec clause de revoyure en septembre.

Recours Télétravail
Les organisations syndicales ont dénoncé l’étude de cette demande de recours sur une décision de télétravail caduque à ce jour (plus d’un an).
Aucun vote n’aura lieu.
La présidente va demander au service concerné de réfléchir à une évolution du télétravail suite au COVID-19 où bon nombre d’agents étaient en télétravail.

Recours CREP
5 dossiers ont été examinés par la CAP.

Recours RIFSEEP à venir
La CAP n’étant plus compétente sur ce sujet, les agents devront faire un recours hiérarchique ou au tribunal administratif.

Prochaine CAP
mi-septembre (date à confirmer).