SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations

Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 30 septembre 2020.

Déclaration des élues CFDT

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,

Tout d’abord, un grand merci à Madame la Présidente pour son intervention, sans laquelle la CFDT n’aurait pu être représentée à cette CAP, ce qui aurait était inconcevable pour notre organisation syndicale, car les personnels méritent que le dialogue social se poursuive, et que les meilleures conditions possibles soient recherchées.

 Lignes Directrices de Gestion Mobilités

 Ces lignes Directrices de gestion, qui rythment à présent la carrière de l’ensemble des agents de nos ministères, ont fait l’objet de plusieurs discussions lors de leur présentation en Comité Technique Ministériel, ce qui a conduit à des modifications profondes du texte initial. Preuve que la concertation approfondie a du bon, s’il fallait encore s’en convaincre.

Mais il reste encore des débats à mener. Du résultat de ces différentes concertations dépend une bonne partie de la confiance que les personnels peuvent porter à leur employeur. Il faut aussi donner aux agents des règles du jeu fiables et transparentes, et surtout disposer d’une garantie d’application, en un mot être opposable.

À ce titre, le premier exercice d’application des LDG Mobilités ne satisfait pas la CFDT et l’inquiète : les agents n’ont pas communication de leur classement et de la motivation d’un éventuel avis défavorable, ils ne sont pas assurés qu’une instance de supervision a vérifié l’application des règles consacrées par la loi, comme le rapprochement de conjoint, les situations de handicap, l’article 60, etc. Autrement formulé pour les agents, la transparence n’est plus au rendez-vous.

 La CFDT revendique un processus réellement au service des agents et des structures.

L’administration doit impérativement se soumettre aux règles qu’elle édicte. Cela n’a pas toujours été le cas, mais il est encore temps de se reprendre !

 Lignes Directrices de Gestion Promotions

 À ce jour, les agents sont inquiets car aucune campagne relative aux promotions n’a été lancée.

Pouvez-vous, Madame la Présidente, nous apporter des renseignements à ce sujet, ainsi que sur un éventuel calendrier ?

ALFRESCO

 La CFDT remarque que pour les dossiers et les informations concernant les agents qu’elle  remonte sur ALFRESCO, il n’y a aucun retour de l’administration aux questions posées, si ce n’est une réponse automatique du robot.

Aucune réponse de l’administration pour nous informer qu’elle a bien visualisé les dossiers et si elle tient compte ou pas des arguments transmis.

Ce problème a été remonté au cours des réunions LDG, CTM. Avez-vous, Madame la Présidente, des nouvelles à ce sujet ? Si non, comment améliorer la communication via cet outil ?

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX

La mise en place des SGC est prévue pour le 1er janvier 2021, à savoir dans 3 mois et les agents dans les SG des DDI sont pour la plupart en attente de leur positionnement et de nombreuses questions restent en suspens, et cela est très anxiogène.

Donnez-vous des consignes pour un sureffectif dans leur service d’origine, s’ils ne trouvent pas de poste ? Si oui, pendant combien de temps ?

La CFDT vous remercie de votre attention.

RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION

Un bilan sur LES LDG sera effectué et nous avons demandé que les organisations syndicales y soient associées.

Pour les promotions 2021 : la note technique de mise en œuvre a été mise en ligne le 25/09/20 : https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2020/09/note_technique_25-09-20_mise_en_oeuvre_campagne_promos_2021.pdf

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TITULARISATIONS

REPORTS DE TITULARISATIONS

La CAP a statué sur 2 reports de titularisation et 1 non titularisation.

1er dossier : Prolongation de stage d’un an avec une clause de revoyure à 6 mois.

VOTE

POUR : Administration, UNSA, CFDT
CONTRE : FO, CGT

2ème dossier : Prolongation de stage d’un an avec une clause de revoyure à 3 mois

VOTE

POUR : administration
CONTRE : CFDT, UNSA, FO, CGT.

3ème dossier : refus de titularisation.

VOTE

POUR : Administration
CONTRE : FO, CGT
ABSTENTION : CFDT, UNSA

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Prochaine CAP 2020 en présentiel : 10 novembre 2020