SACDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018

Résultats de la CAP (saisine électronique) des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 21 juin 2018

Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable saisie par écrit le 21 juin 2018.

Mobilité – cycle 2018-9
Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité des résultats de la CAP de mobilité.
Le fichier joint reprend les résultats des mutations par département d’accueil. Les agents dont les noms ne figurent pas dans cette liste sont ceux pour lesquels l’avis de la CAP est définitivement défavorable.
La date générique de mutation est fixée au 1er septembre 2018.
Les services devront faire connaître le 17 juillet 2018 dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, au moyen de l’annexe F jointe. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en considération.

Détachements entrants
La CAP a émis un avis favorable de principe sur les demandes de détachement entrant dans le corps des SACDD des agents figurant dans les tableaux joints dans les conditions indiquées.
Pour les détachements entrants sous réserve de SERM, les services concernés seront informés de la suite réservée par le bureau SG/DRH/D/RM2, pour les agents affectés au MTES/MCT, dans les prochaines semaines.

Titularisation
La CAP s’est prononcée sur la titularisation dans le corps des SACDD d’un agent dont le nom sera communiqué exclusivement au service concerné.