SACDD : Compte-rendu de la CAP du 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 juin 2019. Cette CAP s’est fait sous forme de consultation électronique.

Au sommaire :

Mobilité – cycle 2019-9
Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité des résultats de la CAP de mobilité.

La date générique de mutation est fixée au 1er septembre 2019. Toutefois, pour certains agents, une date différente de mutation peut avoir été fixée en CAP. Cette date n’est pas modifiable.

Les services devront faire connaître le 4 juillet 2019 dernier délai les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, au moyen de l’annexe F . Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en considération.

Détachements entrants
La CAP a émis un avis favorable de principe sur les demandes de détachement entrant dans le corps des SACDD des agents figurant dans les tableaux joints dans les conditions indiquées (annexes 2 et 3).

Pour les détachements entrants sous réserve de SERM, les services concernés seront informés de la suite réservée par le bureau SG/DRH/D/RM2, pour les agents affectés au MTES/MCTRCT, dans les prochaines semaines.