CCAS : Compte-rendu du CCAS du 29 novembre 2018

Publié le 29 novembre 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 29 novembre 2018 :

Délégation CFDT : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier

Déclaration CFDT :

Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !

Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire le constat d’un bilan plus qu’en demi-teinte.

Demi-teinte du côté de l’administration dont les décisionnaires n’ont eu de cesse de quitter les CCAS pour se rendre à des réunions jugées plus importantes, sans parler de la secrétaire générale qui n’a pas jugé utile de venir, ne fusse qu’une seule fois, assister à nos travaux.

Demi-teinte pour les CRCAS dont certaines n’ont même pas réussi à naître ou à se réunir de manière constructive.

Demi-teinte pour les présidents de CLAS toujours aussi peu considérés dans leur service, toujours aussi peu reconnus dans leur travail et dont les démissions se sont succédées à un rythme soutenu.

Nous ne sommes même plus dans la demi-teinte par rapport à vos engagements pris lors de la journée des Présidents de CLAS il y a un an quasiment jour pour jour.

Vos positions non négociables, non amendables ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’action sociale de ce ministère.

La prochaine mandature des présidents de CLAS s’annonce dans un climat d’incertitude totale renforcé par l’attitude de repli et d’indécision de notre direction des ressources humaines.

Attendez-vous que l’action sociale du ministère soit regroupée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ?

Et notre action au plus près des agents de notre ministère, dans le département de l’Aude, certains de nos collègues et retraités ont tout perdu lors des inondations. Votre « petit geste » financier envers eux n’est vraiment pas à la hauteur du désespoir.

La CFDT a signé le protocole « référencement » afin de garantir aux agents une complémentaire santé. Néanmoins, la participation de l’employeur « Etat » est pathétique. Celle-ci reflète-t-elle la considération que nos gouvernants portent aux agents de ce ministère ? Quand l’employeur « Etat » s’alignera-t-il sur ce qu’il exige des employeurs « privé » ?

Quand les agents de ce ministère pourront-ils bénéficier d’une tarification unique quel que soit le restaurant administratif dans lequel ils se déplacent pour raison professionnelle et sur l’ensemble du territoire national ?

Nous savons que vous n’assisterez pas à l’intégralité du CCAS, que vous attendez la lecture de nos déclarations. Cette attitude démontre le désengagement de ce ministère face à l’action sociale. Il est clair que les décisions importantes sont prises ailleurs. Vous avez perdu la main !

Quel gâchis pour une action sociale mise en place il y a près de 35 ans, qui aurait dû être un modèle pour la Fonction publique et qui, aujourd’hui, s’effrite au risque de disparaître au profit de simples gestionnaires de crédits !

Et pourtant, face aux réorganisations constantes de services, aux abandons de missions, à cet avenir incertain, nos agents ont plus que jamais besoin de soutien et de solidarité de proximité.

Nous avons le sentiment que l’Etat se désengage et acte la fin de ce magnifique dispositif.

Nous remercions les agents de PSPP2 pour tout leur investissement durant cette mandature ainsi que tous ceux au sein du CCAS qui se sont investis.

Enfin, nous avons une pensée pour tous ceux qui, quotidiennement, ont fait vivre cette action sociale sur le terrain sans la reconnaissance qu’ils pouvaient légitimement en attendre.

Merci de votre attention

Commentaires de la CFDT :

C’est notre dernier CCAS en tant que représentant.es CFDT. Pour la prochaine mandature (2019-2022) nous espérons vivement qu’il y aura une relève militante. L’action sociale est un domaine fort, enrichissant, essentiel pour le soutien que nous pouvons apporter dans le quotidien de nos collègues.
Dans notre intervention, nous avons interpellé le DRH sur un présumé départ anticipé alors que c’est le dernier CCAS de cette mandature. Il nous a répondu que nous étions mal informés et qu’il resterait sur les 2 premiers points de l’ordre du jour et finalement, à notre grande surprise, il resté avec nous jusqu’au terme de cette dernière plénière. Nous n’avons pas manqué de l’en féliciter.

Sur les points soulevés dans notre déclaration :

• Sur le référencement : il a précisé que le ministre d’Etat – M. De Rugy – a confirmé la position prise par le ministre Hulot, de n’intégrer au comité de suivi que les organisations syndicales signataires du protocole dont la CFDT, l’UNSA et FSU. Il précise que la contribution de solidarité (équivalent de la part employeur dans le privé) ne peut être modifiée car régie par des textes de la Fonction publique. La prochaine étape pour la CFDT sera donc d’obtenir auprès de la Fonction publique une réécriture des textes concernés. L’offre de service MGEN devrait être mise en ligne dans les jours à venir.
• Sur l’avenir du CCAS : il n’est pas en mesure de nous indiquer à ce stade si l’action sociale restera rattachée à ce ministère. En effet, toutes les remontées des Préfets ne sont pas encore exploitées. Les décisions et orientations générales ne sont pas prises. Si elles doivent impacter l’action sociale, il faudra mettre en place des adaptations. NOUS VOILA RASSURES. Les agents des établissements publics restent soumis à la bonne volonté ou non de leur direction pour bénéficier de l’action sociale ministérielle.
• Sur les présidents de CLAS : une note est prévue d’ici fin décembre. Elle reprécisera leur périmètre de compétences.
• Sur la valorisation des parcours et des carrières des présidents de CLAS : il n’est pas inquiet. Pour lui, les ententes locales ne devraient pas poser de problème. Nous ne sommes pas de cet avis. Pour le mandat à venir nous ne sommes pas certains que les présidents de CLAS disposeront de temps et de moyens pour assurer leur fonction hors de toute pression hiérarchique.
• Sur la restauration collective : après de multiples demandes des organisations syndicales et de nombreux mois de négociations avec la Fonction publique, l’ensemble du CCAS se félicite de la mise en place de l’harmonisation au niveau des DDI, qui sera finalisée en 2019 en DREAL. Reste non aboutie la situation de la restauration en DIR, DIRM, EPA et administration centrale. Pour assurer l’équité de traitement entre tous les agents, l’administration nous assure
  qu’elle pèsera de tout son poids pour obtenir une harmonisation générale.
• Action sociale – évolution des moyens : le DRH indique que les budgets vont augmenter et que les moyens humains ne diminueraient pas. Sur ce point, la CFDT reste dubitative du fait du refus absolu du DRH de prendre en compte la nécessité de moyens humains sur les nouvelles régions fusionnées (mais également dans les DIR, DIRM et régions non fusionnées). La CFDT continue de demander à ce que les CLAS des régions fusionnées disposent de membres supplémentaires avec des moyens adaptés. Ils devront donc disposer de décharges d’activité permettant de garantir une action sociale avec une présence physique dans les services.

Ordre du jour :

1 – Approbation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 12 juin 2018.
Nonobstant quelques observations, le PV est approuvé.

2 – Point budgétaire.
La consommation des crédits reste stable à hauteur de 80% à ce jour. Un complément nous sera remis en fin d’année.

3 – Bilan mandat 2015-2018 : présentation par les présidents du bilan de chaque commission
Chaque commission a dressé son bilan. Vous les retrouverez dans la gazette de l’action sociale n° 8.
Le bilan de la FNASCE sera également intégré à la gazette.

4 – Bilan des aides matérielles.
A effectif égal, il est constaté que l’attribution des aides matérielles peut doubler pour certaines
régions. L’administration s’informera auprès des services.

5 – Bilan des CIL
Ce bilan, validé par la commission des actions collectives, nous est présenté. En quelques mots,
le nombre des actions collectives a évolué de manière constante sur les 5 dernières années,
idem pour le nombre des participants. C’est plutôt positif.

6 – Présentation de la gazette de l’action sociale numéro 8
Elle sera mise en ligne sur l’intranet du ministère début décembre.

Fin de la séance plénière 13h15