TA AAHCE 2020 et TA ES AAHCE 2020 : report au 20 septembre 2019 de la limite de transmission des dossiers

ATTACHÉS (AAE) : TA AAHCE 2020 et TA ES AAHCE 2020 – report au 20 septembre 2019 de la limite de transmission des dossiers :

Report au 20 septembre 2019 de la date limite de remontée des propositions Tableau d’Avancement (TA) AAHCE 2020
Pour tenir compte de l’établissement à venir début juillet d’un tableau d’avancement complémentaire au grade d’AAHCE 2019, la date de remontée vers la DRH des propositions d’avancement au grade d’AAHCE à établir au titre de l’année 2020, initialement fixée au 28 juin 2019, est différée au 20 septembre 2019, terme de rigueur.

Ce nouveau calendrier concerne également le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE pour 2020.

Élargissement attendu du périmètre des fonctions dites “grafables”

La DGAFP ayant engagé l’élargissement du périmètre des fonctions dites “grafables” listées par l’arrêté du 30 septembre 2013 modifié, les services sont invités à intégrer, à compter du tableau d’avancement au grade d’AAHCE 2020 et dans le cadre de la promotion au titre du deuxième vivier (V2 ) comme très fortement susceptibles d’être éligibles les périodes d’affectation sur des fonctions d’adjoint de chef de département ou d’adjoint de chef de bureau en administration centrale et de continuer à vous référer également, comme cela est déjà mentionné dans la fiche technique correspondante, à l’arrêté du 24 octobre 2017 listant les fonctions éligibles à l’accès au grade d’ITPEHC.

Rappel des principes de gestion de la promotion au grade d’AAHCE

- S’agissant d’une promotion au troisième et dernier niveau de grade du corps, seront privilégiés les parcours des agents qui :

  • ont exercé au 2ᵉ niveau de grade au moins 8 ans de fonctions « grafables », justifiant ainsi d’une expérience professionnelle significative à ce niveau ;
  • se trouvent a minima sur leur 2ᵉ poste de 2ᵉ niveau de grade (en particulier en tant qu’attaché principal) au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

- Les périodes de fonctions éligibles au titre du V2 et exercées sur le dernier poste au 1er niveau de grade pourront le cas échéant être prises en compte pour compléter les 8 années requises notamment dans les situations suivantes :

  • agent détaché sur un emploi fonctionnel de direction culminant au moins à l’indice brut 985 mais ne justifiant pas (encore) de la durée minimale requise en 2ᵉ niveau de grade (cumul des périodes « V1 » et « V2 » inférieur à 8 ans) ;
  • agent ayant exercé des fonctions de niveau élevé de responsabilité en tant qu’APAE dans une position administrative « non éligible », cas notamment des périodes de détachement sur contrat.