Cette séance du 6 mai 2026 est une re-convocation du CSAM du 28 avril 2026 consacrée à l’examen de l’article 7 du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. – – – Article 7 relatif au rapprochement des délégations régionales de l’ADEME
CSAM du 28 avril 2026 : déclaration commune CGT-CFDT-FO-UNSA-FSU-SNCTA
Le projet de loi transmis au Conseil d’État organise l’intégration des directions régionales de l’ADEME au sein des DREAL, en prévoyant la mise à disposition automatique des agents de l’établissement vers les services déconcentrés de l’État. Une orientation qui interroge fortement, tant sur ses finalités que sur ses conséquences pour les personnels. L’article 7 précise
CSAM du 28 avril 2026 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 avril 2026. – – – La déclaration CFDT : La CFDT tient au préalable à exprimer sa vive préoccupation quant aux conditions dans lesquelles ce comité social d’administration ministériel est réuni aujourd’hui. Ce CSAM
