Le décret 2022-1329 du 17 octobre 2022 prévoit le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF). Le texte prévoit que ce solde dû doit être versé au plus tard le 31 décembre 2022. – – – –
Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)
Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –
Note de gestion (25-04-22) : compléments de rémunération pour les agents Berkani à compter de 2021
La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani
Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies
Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani
Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par
Compléments de rémunération : Note de gestion du 9 juillet 2018 (agents Berkani)
Compléments de rémunération : Note de gestion du 9 juillet 2018 (agents contractuels Berkani) Note de gestion du 9 juillet 2018 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2018 pour les agents contractuels dits « Berkani » Rappel : Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au
