Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour:

  • l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ;
  • les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Rappel : Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au sens réglementaire du terme; il est toutefois possible de leur accorder par voie contractuelle un complément de rémunération.

S’agissant de l’année 2019, ce complément de rémunération est revalorisé de 350 € annuels pour les agents de droit public et de 535 € pour les agents de droit privé.

Le complément de rémunération des agents « Berkani » est donc fixé, à compter de l’année 2019, pour un temps plein, à hauteur des montants suivants : …

… la suite sur le note de gestion en pièce jointe ci-dessous