Un arrêté du 27 février 2026 crée de nouvelles commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État relevant du ministère chargé de l’écologie. Ce dispositif s’inscrit dans l’application du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 relatif aux congés des personnels ouvriers. L’objectif est de préciser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales chargées d’examiner certaines
Groupe de travail du 01-12-20 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19
Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (coronavirus) dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020. L’administration présente les principes de cette circulaire, qui reprend pour la FPE les recommandations du
