Un arrêté du 13 septembre 2026 réorganise les commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État, notamment les ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Il précise leur implantation, leur composition et les services qui en relèvent. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Des commissions médicales pour les personnels ouvriers Les
Mise en place de commissions médicales pour les personnels ouvriers
Un arrêté du 27 février 2026 crée de nouvelles commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État relevant du ministère chargé de l’écologie. Ce dispositif s’inscrit dans l’application du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 relatif aux congés des personnels ouvriers. L’objectif est de préciser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales chargées d’examiner certaines
Dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés de santé et événements familiaux
Publication d’un décret au Journal Officiel du 25 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés. – – – Le décret 2025-694 du 23 juillet 2025 détermine, pour les personnels ouvriers de l’État et les ouvriers en stage pouvant être affiliés au régime des pensions prévu par le
