Dates des jours fériés en 2020 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Dates des jours fériés en 2020 mercredi 1er janvier Jour de l’An lundi 13 avril Lundi de
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019
Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En
Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019
Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en
Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report, etc Article InfosDroits – 18-07-16 – mise à jour le 11-09-17 sur report des congés en cas de maladie
Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! (19-04-17)
Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! (19-04-17) Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L’employeur peut-il imposer de travailler un jour férié
CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie
CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie (article InfosDroits – 18-07-16) Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report en cas de maladie Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction
