Une circulaire du Premier ministre du 18 août 2026 demande aux administrations de renforcer la lutte contre les atteintes à la probité. Formation des agents, dispositifs d’alerte, contrôle des fichiers sensibles et sanctions disciplinaires sont au programme. Pour les agents, l’enjeu est aussi de mieux connaître leurs droits lorsqu’ils souhaitent signaler des faits graves. Corruption,
Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels (06-08-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la note DMAT du 06-08-20, complémentaire de la note du 07-08-19 relative à la déontologie et à la prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI. En août 2019, la Direction de
Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er
