Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 vient d’être publié au Journal Officiel du 31 juillet 2026. Malgré une opposition unanime des organisations syndicales, le texte entre progressivement en vigueur Le gouvernement a publié le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raison de santé des agents publics. Ce texte
Congés pour raison de santé : des économies sur le dos des agents
Présenté à nouveau au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 7 juillet, le texte recueille à nouveau un avis défavorable unanime des organisations syndicales et des employeurs territoriaux. À noter : les employeurs hospitaliers ont brillé par leur absence. Introduction : Ce projet de décret relatif aux congés pour raison de santé marque
Arrêts maladie : la CFDT dénonce un projet de décret qui réduit les droits des agents
Un projet de décret unanimement rejeté au Conseil commun de la fonction publique Réuni les 18 et 19 juin 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné un projet de décret modifiant en profondeur les règles applicables aux congés pour raison de santé des agents publics. Le texte a été rejeté à
Santé des agents : le gouvernement choisit le contrôle plutôt que la protection
Vous trouverez, ci-joint, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du groupe de travail (GT) DGAFP du 3 Juin 2026 « Congés maladie et santé des agents publics », accompagné du document support de la DGAFP. Les orientations présentées confirment un changement préoccupant : la maladie est désormais abordée principalement sous l’angle du contrôle et
La sévère ordonnance du gouvernement pour juguler la hausse des arrêts maladie
Le nombre des arrêts maladie explose, et ce n’est pas nouveau. Or les pistes envisagées par le gouvernement, pour les réduire par des mesures coercitives, ne traitent pas le problème des conditions de travail. – – – Dix-huit milliards d’euros par an, et près d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année : le coût des indemnités journalières
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Ce qui a changé au 1er mai 2023 …
Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1er mai pour les prestations familiales revalorisées au 1er avril, nouvelle édition de Mai à vélo… découvrez toutes les actualités de ce mois de mai Travail À partir
