Publication d’un décret au Journal Officiel du 25 juillet 2025 qui modifie les livres Ier et II du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. – – – Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 marque une étape importante dans la mise en
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : Groupe de Travail du 19 février 2025
Cela fait maintenant 3 ans que le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 7000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 19 février 2025 a
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Après la partie législative, entrée en vigueur le 1er mars 2022, publication le 19 novembre 2024 de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) avec les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social). Ces livres I et II, dont les dispositions règlementaires sont
