Les carrières et les parcours professionnels sont codifiés
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Le conseil commun de la fonction publique du 9 juillet 2026 s’est prononcé sur le futur livre V de la partie réglementaire du code général de la fonction publique.
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Le livre V portera sur les thématiques suivantes :
- Titre Ier : Positions et mobilité, 188 articles
- Titre II : Appréciation de la valeur professionnelle, promotion interne et avancement, 95 articles
- Titre III : Discipline, 74 articles
- Titre IV : Perte et de suppression d’emploi, 44 articles
- Titre V : Cessation définitive de fonctions ou d’emploi, 182 articles
- Titre VI : Dispositions particulières relative à l’outre-mer, 31 articles
Au total, le projet de livre V comprend 614 articles issus de 46 décrets. Au total, le CGFP achevé sera le plus gros code du droit français après le code du travail.
Exception, dans un univers du dialogue social en mauvais état, le dialogue sur la codification s’est déroulé dans un climat d’écoute des organisations syndicales. La CFDT a exprimé sa satisfaction de voir avancer une codification qui facilitera l’accès au droit tant des usagers que des agents
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Pour mémoire :
Notre article du 28-11-24 : Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Notre article du 06-08-25 : Un « Livre III » pour le Code Général de la Fonction Publique : ce qu’il faut retenir du décret du 24 juillet 2025
Notre article du 27-05-26 : Le Livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique a été publié
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