Le conseil commun de la fonction publique du 9 juillet 2026 s’est prononcé sur le futur livre V de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. – – – Le livre V portera sur les thématiques suivantes : Titre Ier : Positions et mobilité, 188 articles Titre II : Appréciation de la
Le Livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique a été publié
Publication d’un décret au Journal Officiel du 12 mai 2026 qui modifie les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique (CGFP) et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code. – – – Avec le Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, la partie réglementaire du CGFP continue de
