Le conseil commun de la fonction publique du 9 juillet 2026 s’est prononcé sur le futur livre V de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. – – – Le livre V portera sur les thématiques suivantes : Titre Ier : Positions et mobilité, 188 articles Titre II : Appréciation de la
Le Livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique a été publié
Publication d’un décret au Journal Officiel du 12 mai 2026 qui modifie les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique (CGFP) et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code. – – – Avec le Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, la partie réglementaire du CGFP continue de
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : Groupe de travail du 23 septembre 2025
Le 1er mars 2022 le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 6000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 23 septembre 2025 a traité du
Un « Livre III » pour le Code Général de la Fonction Publique : ce qu’il faut retenir du décret du 24 juillet 2025
Publication d’un décret au Journal Officiel du 25 juillet 2025 qui modifie les livres Ier et II du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. – – – Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 marque une étape importante dans la mise en
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : Groupe de Travail du 19 février 2025
Cela fait maintenant 3 ans que le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 7000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 19 février 2025 a
