Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 30/12/2025, l’arrêté du 04 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des services des établissements publics du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère
Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement NAS ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans les services du Ministère de la Transition Ecologique
Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 30/12/2025, l’arrêté du 03 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’aménagement
VNF : Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Un arrêté publié au Journal Officiel vient fixer les listes de fonctions des services de Voies navigables de France (VNF), pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte. – – – C’est l’arrêté du 12 novembre 2025 qui fixe les listes
Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux
