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Dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles
Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020, qui vient d’être publié, est une actualisation et simplification de divers décrets dans le cadre de la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA). Le décret modifie : le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (modifié) qui créait la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à
Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive
Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive La 3ème réunion du comité de suivi de l’OTE sous l’égide de la MICORE et de la DGAFP, n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles. Administration : Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer
Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires
Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de
Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre
Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)
