Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)

Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de la réforme de l’État). Toutes les organisations syndicales représentatives au CSFPE étaient présentes.

La CFDT était représentée par Martial Crance (UFFA), François Thos (Interco)

Ce groupe de travail est mis en place par la DGAFP dans le cadre fixé par la circulaire Premier ministre OTE de juin 2019 et la circulaire Premier ministre SGC d’août 2019.  Ce sera le même format que les GT 2015 réforme « fusion des régions » avec une dimension départementale plus affirmée.

Objectifs :

  • Information et avancées de la réforme
  • Prise en compte des retours des OS
  • Possibilité de focus thématiques

La CFDT s’est exprimée en ouverture par une déclaration liminaire, elle a rappelé ses exigences et ses questions sur la situation présente en marquant le caractère « marche forcée » imprimé par le gouvernement et la médiocrité du dialogue social, l’absence de considération pour les agents concernés.

Toutes les OS ont exprimé de vives critiques sur ces nouvelles organisations et surtout sur la manière dont elles sont menées.

La CFDT a demandé au travers d’une lettre adressée au Premier ministre à ce que le caractère de « restructuration de services » soit reconnu selon configuration locale, afin que les agents puissent bénéficier des dispositions de la loi. Cette demande reprise unanimement par toutes les OS est à l‘arbitrage de Matignon.

Le DGAFP reconnaît la rapidité du processus, les difficultés sur … lire la suite sur le compte-rendu en pièce jointe

En pièces jointes :

  • Compte-rendu du groupe de travail du 4 octobre 2019
  • Déclaration préalable de la CFDT Fonctions Publique (UFFA-CFDT)
  • Diaporama support à la réunion (DGAFP)
  • Circulaire OTE de juin 2019
  • Circulaire SGC d’août 2019
  • Lettre au 1er ministre