Présenté à nouveau au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 7 juillet, le texte recueille à nouveau un avis défavorable unanime des organisations syndicales et des employeurs territoriaux. À noter : les employeurs hospitaliers ont brillé par leur absence. Introduction : Ce projet de décret relatif aux congés pour raison de santé marque
Arrêts maladie : la CFDT dénonce un projet de décret qui réduit les droits des agents
Un projet de décret unanimement rejeté au Conseil commun de la fonction publique Réuni les 18 et 19 juin 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné un projet de décret modifiant en profondeur les règles applicables aux congés pour raison de santé des agents publics. Le texte a été rejeté à
Santé des agents : le gouvernement choisit le contrôle plutôt que la protection
Vous trouverez, ci-joint, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du groupe de travail (GT) DGAFP du 3 Juin 2026 « Congés maladie et santé des agents publics », accompagné du document support de la DGAFP. Les orientations présentées confirment un changement préoccupant : la maladie est désormais abordée principalement sous l’angle du contrôle et
