Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !

Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !

Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord.

Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de la fonction publique sans exception, soit CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFCTC. Une unanimité rare, qui est à souligner.


Capture Twitter – 13-07-21 – Signature de l’accord sur le télétravail, en présence de la ministre., 

L’accord-cadre qui était soumis à la signature ce 13 juillet est, comme tous les accords, le résultat d’une recherche de consensus qui ne répond évidemment pas à toutes nos attentes. Mais pour la CFDT, c’est un accord-cadre équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide pour les négociations de proximité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021. La CFDT veillera à ce que les employeurs territoriaux – signataires de l’accord – respectent leurs engagements, les délais prévus et prennent les délibérations nécessaires à assurer la transparence indispensable aux choix de politiques publiques.

La CFDT a porté ses revendications durant toute cette négociation, et elle a été entendue sur beaucoup de points essentiels : un accord-cadre commun aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) qui sera la base des accords négociés en proximité ; la réaffirmation des principes du télétravail (volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité) ; le recentrage des thématiques de l’accord autour de l’organisation du travail et de l’accompagnement du collectif ; le renforcement de la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion.

La CFDT a aussi obtenu l’inscription de l’indemnisation du télétravail dans l’accord-cadre.
Sur ce sujet, la CFDT a porté ses revendications, et souligne les avancées considérables obtenues par rapport au projet initial de l’administration :

  • une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, plafonnée à 220€ annuels au lieu des 10€ mensuels initialement prévus ;
  • la suppression du seuil de déclenchement du versement, qui était fixé à 35 jours de télétravail par an et écartait de l’indemnisation tous les agents qui télétravaillent peu ;
  • le versement trimestriel des indemnités (et non annuel comme dans le projet initial).

La CFDT salue l’instauration de l’obligation d’indemnisation, qui sera confirmée règlementairement pour l’ensemble de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.

Pour le versant territorial, la CFDT déplore qu’une fois de plus les employeurs territoriaux s’abritent derrière le principe de la libre administration pour refuser toute obligation de participation financière aux frais engagés par les agents en télétravail, et accentuent les différences de traitement entre les agents des différentes fonctions publiques.

Si des évolutions réglementaires seront prises en application du texte, les employeurs publics de proximité des trois versants ont surtout l’obligation, “s’ils ne l’ont pas déjà fait”, d’engager des négociations avant le 31 décembre prochain pour décliner l’accord signé aujourd’hui,  qui constitue le “socle minimal”.
Lors de ces négociations, les parties “pourront conserver les accords existants conformes au présent accord, les compléter si nécessaire par avenant ou les renégocier sur ces bases”, est-il indiqué dans l’accord.

– – – – – – –

En pièces jointes :


© @fredvalletoux et @France_urbaine/ Signature ce matin de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique