Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail »

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail » (01-10-20)

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu du groupe de travail DGAFP du 1er octobre « Point d’étape pratique du télétravail » et le document préparatoire. Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Carole Chapelle, Amandine Tormento – Guillemette Favreau (audioconférence).

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La réunion est présidée par Thierry le Goff, directeur général de la fonction publique.

Actualité

Le DGAFP rappelle en préalable que la ministre de la Transformation et de la fonction publiques s’est déclarée la veille favorable à une négociation sur le télétravail, qui engloberait plus généralement l’organisation du travail. Les réunions de cadrage et de méthodologie devraient se dérouler d’ici la fin 2020, pour une ouverture des négociations en 2021. Un travail d’articulation avec les négociations menées au niveau ministériel et avec le plan santé au travail sera nécessaire.

La CFDT salue l’annonce de la négociation, qu’elle appelle de ses voeux depuis plusieurs mois. Elle souligne la nécessité de réinterroger le cadre dans lequel s’exerce le télétravail, mais aussi plus généralement de questionner l’organisation du travail en général. Le télétravail n’engage pas seulement ceux qui le pratiquent, il interroge également l’ensemble de la communauté de travail sur le rapport au collectif, sur les pratiques managériales et sur le sens même du travail.

Retour d’expérience sur le télétravail

L’enquête effectuée auprès des agents comme les remontées des différents ministères ont fait émerger – outre le sous-équipement constaté dans l’ensemble des périmètres – plusieurs thématiques : la simplification des procédures de certaines missions, le raccourcissement des circuits de décision, le recours à la signature électronique, l’utilisation différente de l’immobilier et des espaces de travail et le management à l’aune du télétravail notamment.

On constate également une modification des conditions du dialogue social qui s’est souvent exprimé dans un cadre informel et s’est exercé à distance y compris dans le cadre de la tenue des instances

Les usagers ont été globalement satisfaits 70% (source sondage IFOP) de l’action des administrations.

La CFDT souligne que les données présentées sont loin d’être exhaustives puisqu’elles ne se rapportent qu’à 300 000 agents de la FPE, sur les 5 millions que comptent les 3 versants de la fonction publique. Elle s’étonne et regrette que les données sur la position administrative des agents durant la période d’urgence sanitaire (télétravail, présentiel, ASA, congé ou arrêt de travail) ne soient toujours pas disponibles ou publiées.

Quoiqu’il en soit, la CFDT partage globalement le bilan de l’administration, qui confirme les retours d’expérience qu’elle avait reçus durant le confinement, et dont elle avait régulièrement fait part lors des audioconférences hebdomadaires avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt : le télétravail s’est pratiqué dans la fonction publique – dans le cadre d’une organisation de travail en mode dégradé – de façon massive mais inégale selon les secteurs professionnels ; son encadrement était hétérogène, et agents comme encadrants se sont trouvés la plupart du temps démunis devant un exercice qu’ils ne connaissaient pas, et très souvent sans solutions matérielles adaptées (matériel personnel peu performant, problèmes de connexion et d’accès à distance aux applications métiers, etc).

La CFDT s’était aussi inquiétée du nombre d’agents déclarant avoir été placés d’office en positon d’ASA, uniquement par manque de matériel disponible. La proportion ici indiquée de 30 % placés en ASA « faute de matériel ou parce que leurs missions ne sont pas télétravaillables » interroge, et il nous parait indispensable de connaître précisément la proportion qui ressort de l’un ou l’autre cas, tant ces deux situations ne sont pas assimilables.

Le directeur précise que ce document est issu d’un travail interministériel d’échanges d’information et est amené à être affiné et complété au fil du temps. Des enquêtes menées auprès des agents de l’administration territoriale de l’État et des collectivités territoriales devraient prochainement être publiées.

Information

Un groupe de travail sera prochainement réuni pour la mise à jour du « Guide DGAFP du télétravail », en particulier concernant les nouvelles dispositions introduites par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 (recours au télétravail ponctuel).

Délégation CFDT : Carole Chapelle, Amandine Tormento – Guillemette Favreau (audioconférence).

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Diaporama support de la réunion

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DERNIÈRE MINUTE : Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale  (Acteurs Publics – 05-10-20) :

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.


La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. © Laura Touchet

L’aggravation de la situation sanitaire marque le grand retour du télétravail. Il est “plus que jamais” à privilégier dans les zones d’alerte “renforcée” et “maximale”, dont font partie Paris et sa petite couronne (incluant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), mais aussi Marseille et Aix-en-Provence. Un mode d’organisation du travail réclamé d’urgence par le gouvernement Castex dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public.

Dès mardi 6 octobre, “nous renforçons le recours au télétravail dans les administrations dans les zones d’alerte maximale pour ralentir la circulation du Covid-19 en garantissant la continuité du service public”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Un message diffusé sur Twitter lundi 5 octobre, jour de l’annonce des nouvelles mesures sanitaires prévues à Paris et dans les départements de la petite couronne.

Pratique encouragée depuis la sortie du confinement

Même s’il s’accentue aujourd’hui, ce plaidoyer en faveur du télétravail dans la fonction n’est pas nouveau. Pendant le confinement, le télétravail était devenu la “règle impérative” dans la fonction publique. L’exécutif l’avait ensuite encouragé pendant les phases de déconfinement, mais aussi en cette rentrée.

“Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus”, soulignait ainsi le Premier ministre, Jean Castex, dans sa circulaire du 1er septembre dernier sur l’organisation du travail dans la fonction publique d’État.

Cadre dérogatoire

Quelles possibilités vont-elles donc s’offrir aux agents publics ? Selon le décret de 2016 (modifié en mai dernier) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, la “quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine”. Le temps de présence sur le lieu d’affectation, quant à lui, ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Un agent peut néanmoins solliciter plus de trois jours par semaine s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par ledit décret. C’est le cas si son “état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail” ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une “autorisation temporaire de télétravail demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site”. Un cas de figure dans lequel peuvent donc s’inscrire les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19.

“Les règles actuelles permettent déjà d’aller au-delà des trois jours”, confirme-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Des consignes plus précises vont être adressées très rapidement aux ministères.

Par Bastien Scordia

Voir aussi l’article : Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique