Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule
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Nouvelle circulaire du ministre de la Fonction publique suite à la canicule qui sévit en France.
Laurent Marcangeli, le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification a lui aussi fait publier une circulaire « canicule » en date du 30 juin 2025 !
La circulaire Fonction Publique :
Objet: vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule.
Pièce jointe : 1 annexe
Une cellule interministérielle de crise a été activée hier par le ministère de l’intérieur pour faire face à la situation d’alerte caniculaire. Météo France a positionné en alerte orange canicule plus de 80 départements métropolitains, ce qui invite à un surcroît de vigilance collective dans nos services publics.
Cet épisode devrait se poursuivre au moins jusqu’au mercredi 2 juillet inclus.
En plus des mesures de bon sens, tendant à informer, sensibiliser et prévenir, je vous rappelle qu’en tant qu’employeurs, vous êtes responsables de la sécurité et la protection de la santé des agents contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique sont atteints (https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule). En la matière, les dispositions du code du travail s’appliquent aux employeurs publics.
Vous devez en particulier vous assurer de l’information et de la formation des agents publics aux bons gestes à adopter (boire régulièrement, se protéger du soleil, … ) et suivre plus particulièrement les agents vulnérables, notamment au regard de leur état· de santé. Une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents est réalisée. L’annexe pourra être utilisée pour la sensibilisation des agents.
Je vous invite également à prendre les mesures nécessaires pour le cas échéant adapter l’organisation du travail (horaires, amplitudes, localisation des postes), aménager les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (tenues, ventilation, brumisation) et garantir que les agents auront sur leur lieu de travail les moyens de s’hydrater. Une attention particulière est à porter aux travailleurs dont les missions s’exercent en extérieur.
Les mesures retenues doivent tenir compte du contexte et des contraintes spécifiques de chaque service pour en assurer notamment la continuité, et prendre en considération les besoins et vulnérabilités particulières des usagers du service public concerné.
Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique lancé le 10 mars 2025, le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur entre en vigueur le 1er juillet et s’applique à la fonction publique.
Il conviendra in fine de vous assurer que le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques, et figurer au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels ou dans des documents équivalents.
Je vous remercie d’appliquer avec beaucoup d’attention ces mesures qui s’inscrivent dans le plan national d’adaptation au changement climatique lancé le 10 mars 2025.
Signé : Laurent Marcangeli
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Accéder à la circulaire Fonction publique
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Site à consulter :
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Pour mémoire :
Notre article du 30-06-25 : Vague de fortes chaleurs et canicule : le SG du Ministère de l’Intérieur adresse un message aux préfets et aux chefs de services (dont les DDI et SGCD)
Notre article du 11-06-25 : Chaleur au travail : un nouveau décret pour mieux protéger les agents et travailleurs
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Notre article du 17-07-24 : Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Notre article du 23-08-23 : Chaleur au travail : quels sont vos droits ? quels sont vos risques ? (Mise à jour le 23-08-23)
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